Michel Havard
Question N° 91914 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le statut et les compétences des assistants de vie. Certains assistants de vie sont affiliés auprès du CRCESU (Centre de remboursement du chèque emploi service universel) et travaillent auprès des personnes âgées, proposant différents services tels que l'aide à domicile mais également l'aide aux déplacements. Ces services sont très appréciés des personnes âgées et celles-ci peuvent les rémunérer au moyen de CESU (chèque emploi service universel) ou de chèques-liberté qui sont octroyés aux personnes âgées, sous réserve de ressources, par les collectivités locales et les caisses de retraite complémentaires. De nombreuses associations d'aides à domicile proposent les mêmes prestations d'intervention et d'accompagnement et il existe donc une véritable complémentarité entre ces associations et ces assistants de vie, les personnes âgées étant libres de choisir entre ces deux possibilités en fonction de leurs besoins spécifiques. Néanmoins certains assistants de vie s'inquiètent de la pression exercée par certaines associations auprès des personnes âgées pour qu'elles utilisent exclusivement leurs CESU et chèques-liberté pour rétribuer leurs services, notamment en matière d'accompagnement. L'accompagnement fait pourtant pleinement partie des offres de services des assistants de vie, comme le prévoit l'Agence nationale des services à la personne et le décret n° 2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi-service universel. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage pour mieux préciser les compétences respectives des assistants de vie et des associations d'aide à domicile et préserver la liberté de choix des personnes âgées en matière de prestations d'aide à domicile et d'accompagnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.