Questions écrites de Michel Havard

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; aides de l'État

M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité d'encourager les investissements privés en matière d'énergies renouvelables sur des bâtiments publics. En Allemagne, le conseil municipal de Berlin a souhaité contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La ville de Berlin n'a pas l...

Thèmes : environnement ; protection ; développement durable. perspectives

M. Michel Havard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de développer de manière très ambitieuse notre recherche en faveur des technologies propres. Selon le rapport américain consacré aux technologies propres en 2007, le marché global des principales technologies propres devrait passer de 40 à 160 milliards d'euros d'ici à dix ans....

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Michel Havard * souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des chirurgiens-dentistes. Suite à la transposition des directives Euratom 96/29 et 97/43, progressivement intégrées dans le Code du travail et le code de la santé publique depuis 2003, les centres de radiothérapie et les cabinets dentaires sont soumis à des ...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; éducation des enfants. prise en compte

M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des mères de famille nombreuses en matière de retraite. Aujourd'hui, 55 % des mères de trois enfants travaillent encore, mais à temps partiel - elles sont donc pénalisées pour la retraite - et 70 % des mères de quatre enfants ne travaillent plus du tout. Ces dernières n'...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la Résistance ; création

M. Michel Havard souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants à propos de la proposition de l'Association nationale des anciens combattants et ami(e) de la Résistance (ANACR) de célébrer la création du Conseil national de la Résistance à travers l'instauration d'une journée de la Résistance, non chômée, le 27 mai de chaque année. Cette com...