Interventions en commissions de Martine Pinville

Nous sommes reconnaissants à la Cour des recommandations que le Premier président vient de présenter en vue d'améliorer le dispositif de la médecine scolaire. Ces suggestions pourront utilement recevoir l'éclairage du ministre de l'éducation nationale, responsable de cette politique publique, lorsque nous solliciterons son avis avant la remise ...

Cette année encore, la branche famille est le parent pauvre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Seules sont proposées deux mesures ciblées, relatives à l'allocation de soutien familial et au complément de libre choix du mode de garde. Elles sont positives, notamment pour les familles monoparentales, mais l'on ne peut que con...

Monsieur le Premier président, la Cour des comptes consacre un des derniers chapitres de son rapport à la gestion par les caisses d'allocations familiales (CAF) des prestations servies pour le compte de l'État et des départements. Il s'agit d'une part croissante de leur activité car on y inclut désormais le versement du revenu de solidarité act...

Il y a un an était remis un rapport d'information sur le financement de la dépendance des personnes âgées, suivi de la réunion de groupes ministériels conduisant à une mobilisation très forte au niveau territorial d'un grand nombre d'acteurs locaux et il y a maintenant ce rapport relatif aux comparaisons sur la prise en charge de la dépendance ...

J'ai trouvé particulièrement intéressant d'entendre parler de « projet de vie », et pas seulement de financement. Les besoins d'accompagnement des personnes âgées ont-ils été évalués à l'horizon 2020 ou 2030, voire plus tard ? Ne faudrait-il pas évaluer également le coût des plans en cours à destination des personnes âgées, plans qui souffren...

Il est un peu surprenant que cette proposition de loi soit examinée alors que tous les décrets d'application de la loi de 2007 n'ont pas encore été publiés on ignore même s'ils le seront avant le 31 décembre , malgré les travaux engagés sur ce plan par le Gouvernement avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Observatoire nation...

Par l'amendement AS 195, nous proposons de relever de 2,5 % à 10 % le taux de la contribution salariale sur les attributions d'options d'achat futur d'actions et d'actions gratuites.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale étant présenté dans ses grandes lignes fin septembre par le Gouvernement, nous proposons, pour une meilleure information des parlementaires, que l'avis du comité d'alerte soit rendu non pas le 15 mais le 1er octobre, qu'il soit rendu public et transmis officiellement au Parlement.

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, le Gouvernement annonce la création de 200 000 places d'accueil pour la petite enfance d'ici à 2012. Cependant, les collectivités locales retardent leurs investissements, à hauteur d'environ 170 millions d'euros cette année. Comment tenir les objectifs si les collectivités, en raison de leurs d...

La branche famille connaît une profonde dégradation de sa situation financière : son déficit est passé de 300 millions d'euros en 2008 à 1,8 milliard en 2009 et 2,7 milliards en 2010. Selon les prévisions, il devrait atteindre 3,3 milliards en 2011. Cette situation est d'autant plus préoccupante que cette branche était la seule qui était struct...

L'amendement tend à préciser l'expression : « certains rythmes de travail ». Les études scientifiques ont montré que le bouleversement de ceux-ci a des conséquences indéniables sur l'état de santé.

L'amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport sur les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion.

Les Français ont pris conscience de la nécessité d'assurer la pérennité du système de retraite mais, dans leur majorité, ils ne souhaitent pas cette réforme-là. Les retraites des femmes sont en moyenne inférieures de 30 à 40 % à celles des hommes à cause de leurs carrières souvent hachées, interrompues pour élever leurs enfants. Elles optent a...

Je tiens moi aussi à remercier la rapporteure et la présidente de la mission pour le travail effectué. J'ai été frappée par la difficulté, pour la caisse, à trouver sa place entre l'Assurance maladie et l'État. Je considère qu'elle doit désormais être reconnue comme une caisse pivot par ces acteurs ainsi que par les agences régionales de santé.

Compte tenu de ce qui vient d'être dit et ayant activement participé aux travaux de la mission, j'aurais souhaité pouvoir intervenir plus tôt dans la discussion. Cependant, je tiens à remercier Mme Valérie Rosso-Debord pour la qualité de nos échanges même si je ne partage pas toutes les conclusions du rapport d'information qui s'inscrivent dans...

Les agriculteurs souhaitent avoir une retraite décente correspondant au travail souvent pénible effectué parfois pendant plus de quarante ans. Mais, on sait également que la profession agricole, avec les facilités légales qui lui sont offertes, utilise toutes les possibilités pour cotiser de manière moins importante. Que proposez-vous pour que ...

Le traitement des dossiers de RSA est beaucoup plus long que celui des anciens dossiers de revenu minimum d'insertion (RMI). Les retards atteignent parfois plusieurs mois. Le délai moyen pour signer un projet personnalisé d'accès à l'emploi est de l'ordre de quatre mois. Quelles mesures avez-vous prises ou allez-vous prendre pour permettre un a...

La loi dite « HPST » a créé les ARS et des commissions de coordination des politiques publiques régionales de santé. Il est urgent de mettre en place cette nouvelle organisation. Pourrions-nous avoir une idée du calendrier ?

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que l'État pérenniserait son aide aux associations agissant en faveur des mineurs étrangers isolés. Ces associations, comme Enfants du Monde-Droits de l'Homme ou France Terre d'asile, accueillent des enfants en errance, les aident en organisant des activités culturelles, éducatives ou sportives, et favori...

Les assistantes maternelles et gardes à domicile sont souvent isolées : c'est pourquoi elles ont besoin d'un relais, où les parents pourraient également obtenir des renseignements sur les possibilités de garde d'enfants.