Questions écrites de Marietta Karamanli

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des employés de vie scolaire. Au nombre de 45 000 dans l'éducation nationale, leurs fonctions visent notamment l'aide aux élèves handicapés, l'assistance administrative, notamment aux directeurs d'école, l'aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves, la participation à l'e...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la prévention et la lutte contre l'obésité des enfants et adolescents. Les chiffres montrent une augmentation constante du nombre d'enfants et d'adolescents souffrant d'obésité, de moins de 5 % en 1980 il serait passé, trente ans plus tard, à plus de 35...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Un récent rapport parlementaire souligne, d'une part, une dépense totale qui résulterait de la réalisation intégrale du schéma excédant de très loin les moy...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la possibilité d'une délivrance de la carte du combattant aux militaires ayant quatre mois de présence en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et ce jusqu'au 1er juillet 1964. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat dans ce sens. Elle souhaite connaîtr...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; autorisations de mise sur le marché. bilan

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'établissement par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'une liste de 77 médicaments « sous surveillance ». Cette liste a suscité et continue de susciter de nombreuses interrogations chez les patients à qui ont été et sont prescrites ces spécialités. Comme le note u...

Thèmes : élevage ; lait ; contractualisation. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de lait. Les entreprises laitières qui achètent font pression pour que les exploitants signent rapidement les contrats les liant à elles et s'engagent à livrer à un certain prix. Les exploitants qui ont be...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des machines électroniques à voter et les interrogations qu'elles suscitent. L'article L. 57-1 du code électoral dispose que des machines à voter peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée, dans chaq...

Thèmes : Union européenne ; budget ; montant. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union Européenne pour 2012. La Commission propose 147,435 milliards d'euros de crédits d'engagement (CE) et 132,738 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) [ces montants représentant respective...

Thèmes : Union européenne ; budget ; excédent budgétaire. politique de la concurrence. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question du reversement au budget des États membres des excédents venant de la politique de la concurrence dans l'Union européenne (UE). La commission des budgets du Parlement s'est prononcée pour déduire 4,54 milliards d...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. contrôles. réglementation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des personnes et foyers qui, non raccordés au tout à l'égout, sont équipés d'un système d'assainissement individuel. Leur installation doit être contrôlée par un organisme chargé du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), une prem...

Thèmes : collectivités territoriales ; DGF ; calcul. évolution

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. Il est fait état de la possibilité de faire jouer la seule solidarité entre communes d'une même catégorie définie par leur niveau de population. Ainsi, la péréquation jouerait entre mêmes types d...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention. campagne d'information

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les campagnes d'information et d'éducation visant la prévention des conduites à risque sur la route chez les jeunes. Dernièrement, une enquête menée par un grand quotidien régional en direction des jeunes s'agissant de conduites à risque mettait en évidence une méfiance des jeunes interrogés à l'égard...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. statistiques

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution des effectifs enseignants dans les établissements d'enseignement privés sous contrat depuis 2007. Elle souhaite connaître le nombre, la répartition, en distinguant le primaire et secondaire, des effectifs des postes enseignants dans ces établissements en ...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; prix. évolution

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation continuelle ces dernières semaines du prix du carburant pour les automobiles. Entre le début m...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants. contrôles

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information au public concernant les régimes alimentaires. À l'occasion d'un récent procès judiciaire, des médecins se sont opposés sur la balance des bienfaits et des inconvénients de régimes qu'ils prescrivaient ou soutenaient. De façon plus générale, des médecins mettent en garde contre l...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; substances radioactives. informations. diffusion

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès aux informations relatives aux produits radioactifs dans l'air. Plus de soixante laboratoires d'analyse équipés de détecteurs de très haute précision sont répartis sur l'ensemble de notre planète et contrôlent quotidiennement la radioactivité de l'air ;...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parents ayant élevé un enfant handicapé

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les droits à la retraite des parents d'enfants handicapés. Si plusieurs dispositifs existent pour permettre aux parents ayant une activité professionnelle de s'absenter ponctuellement ou plus longuement pour s'occuper de leur enfant, les mesures visant à permettre aux parents ...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; commercialisation. circuits courts

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité d'encourager les personnes publiques et privées qui assurent une restauration collective à privilégier l'achat de viandes produites régionalement. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et...

Thèmes : TVA ; taux ; communications. abonnements multiservices

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions dans lesquelles de nombreux abonnés à des fournisseurs de services téléphoniques et interne...

Thèmes : fonction publique territoriale ; avancement ; statistiques

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des personnels des collectivités territoriales. Dans de nombreuses petites communes, les agents publics titulaires bien que remplissant les conditions statutaires d'avancement à un grade ne pourront le réaliser en l'absence de décisions ...