Marietta Karamanli
Question N° 109104 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 mai 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'accès aux informations relatives aux produits radioactifs dans l'air. Plus de soixante laboratoires d'analyse équipés de détecteurs de très haute précision sont répartis sur l'ensemble de notre planète et contrôlent quotidiennement la radioactivité de l'air ; ils ont pour mission de détecter les très faibles quantités de produits radioactifs indiquant un possible essai nucléaire réalisé en violation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Les résultats sont transmis à des organismes officiels qui choisissent l'information délivrée aux citoyens. Elle souhaite savoir s'il serait possible que ces informations puissent être accessibles aux citoyens et associations sans tri ni sélection par un organisme public et, si ce n'est pas le cas, les raisons juridiques qui s'opposent à une telle publication. Elle lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet et les initiatives qu'il entend prendre pour assurer un accès large et libre.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Conformément aux articles 1er et 2 de la directive n°2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, le Réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) rassemble et met à disposition du public les informations sur l'état radiologique des différentes composantes de l'environnement. Dans le cadre de la transposition de cette directive dans le droit français, les missions de ce réseau sont précisées dans l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Les producteurs de données, agréés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sont donc chargés de transmettre leurs mesures dans le système d'information du RNM. Une fois vérifiés, les résultats sont publiés sur un site Internet accessible à tous (http://www.mesure-radioactivite.fr/public/). Les résultats de ces mesures ne sont pas sélectionnés et les citoyens peuvent avoir accès à l'ensemble des résultats des mesures.
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