Questions écrites de Marietta Karamanli

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. lutte et prévention

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les jeunes de 15 à 24 ans des quartiers populaires qui sont confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres jeunes, déjà anormalement élevé dans notre pays. Il peut atteindre 40 % et contribue au mal-être de ces quartie...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le financement des infrastructures de transport ferroviaire dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Un récent rapport parlementaire souligne, d'une part, une dépense totale qui résul...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante des psychologues hospitaliers. En effet, plusieurs mesures prises ces derniers mois tendent à limiter le rôle, la place et l'avenir de ces praticiens pourtant indispensables au fonctionnement du service hospitalier. D'une part, la loi portant réforme de l'hôpital de 2...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les attentes des organismes de formation intervenant auprès des personnes les plus difficulté pour s'insérer. En 2010, de nombreuses formations visant la lutte contre l'illettrisme, l'enseignement du français aux étrangers et l'accompagnement socioculturel ont été supprimées. L'adoption du projet de budg...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; évaluation. bilan

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'évaluation des étudiants. Un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du ministère, en date de juillet 2007 intitulé « l'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ? », très stimulant...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. fonds d'indemnisation. fonctionnement

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de décret modifiant la gouvernance du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Le FIVA assure l'indemnisation des préjudices de toutes les victimes de l'amiante en évitant les procédures judiciaires longues et coûteuses. Le fonds est actuell...

Thèmes : bourses d'études ; financement ; dixième mois. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement aux étudiants boursiers du dixième mois. Promis en 2009 par M. le Président de la République, la mise en place d'un dixième mois de bourse pose problème en 2011. Il paraît manquer 80 millions d'euros pour garantir un versement dès le mois de septembre 2011. L'incertitude a...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; monuments aux morts pour la France. inscription. réglementation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'inscription des combattants morts pour la France sur les monuments aux morts. Ces monuments sont des biens communaux. L'État peut suggérer et en préciser les conditions d'inscription. La règle a été posée par la loi du 25 octobre 1919 de l'existence d'un lien direct entre le...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés. Cette allocation a augmenté de 2,2 %, le 1er avril 2010 pour atteindre 696,63 € et une nouvelle hausse de 2,2 %, est prévue le 1er septembre prochain pour la porter à 711,95 €. Cette hausse reste néanmoins limitée dans la mes...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'avenir des retraites des salariés du privé. La proposition du Gouvernement de relever l'âge légal de la retraite vise à faire face au déficit du système de retraites, actuellement d'une dizaine de milliards d'euros par an. Elle ne répond pas à la question plus structurelle p...

Thèmes : retraites : généralités ; réforme ; perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'avenir des retraites des salariés du privé. Le Premier ministre annonce un déficit d'environ 100 milliards d'euros par an à l'échéance de 2050. Cette prévision pessimiste doit normalement tenir compte de l'évolution des retraites, des taux de cotisation, et de l'emploi. Elle...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la proposition de loi n° 3359 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 avril 2011 et visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services de médecine du travail. L'adhésion des entreprises et employeurs à un service de santé au travail est une obligation légale qui permet à l'entreprise adhérente de bénéficier des conseils du médecin du travail sur la santé, l'hygiène et la sécurité au travail, les risq...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; effectifs de la profession. répartition géographique

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la démographie des chirurgiens-dentistes et les conditions de leur installation. Il est fait état d'un peu plus de quarante mille chirurgiens-dentistes en situation d'activité en France. Si notre pays compte environ un chirurgien-dentiste pour 1 500 habitants (un chirurgien-den...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation du service public de l'enseignement pré-élémentaire. La scolarité dès deux ans a chuté. D'ores et déjà, dans un département comme celui de la Sarthe seulement 10 % des enfants de deux ans sont scolarisés contre 40 % en 2000. Les résultats de l'enquête PI...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs de services. données personnelles. conservation. réglementation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la collecte de données personnelles des propriétaires ou utilisateurs de matériels électroniques communicants, et ce à leur insu. En quelques jours, ont été mises à jour la collecte de données personnelles concernant les propriétaires de téléphones et tablettes informatiques par la s...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Charcot

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le développement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou maladie de Charcot et l'insuffisance d'effort de la recherche publique pour améliorer la prise en charge des patients et réduire l'incidence de cette maladie dite « rare ». Trois à quatre personnes apprendraient chaque jour en Fra...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; pacte de stabilité. gouvernance économique. statistiques

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du traité d'Amsterdam de 1997 notamment celle de ses articles 99 et 104 qui posent respectivement le principe d'une coordination de la politique économique des États membres de la zone euro et une limitation de leurs déficits et dettes publics. Ses principes o...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; exonération de charges. conséquences sur l'emploi

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'effet des aides publiques aux heures supplémentaires quant au nombre d'emplois. Depuis 2007, les heures supplémentaires font l'objet d'une réduction des charges sociales payées sur celles-ci. L'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat dite « TEPA » a inst...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; régions. missions

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la place et le rôle des régions dans l'attribution des aides publiques à l'agriculture. Dans certains pays, les régions ou les unités administratives et politiques ayant ce rang jouent un rôle actif dans l'attribution des aides publiq...