Marietta Karamanli
Question N° 85651 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 août 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'évolution de l'allocation aux adultes handicapés. Cette allocation a augmenté de 2,2 %, le 1er avril 2010 pour atteindre 696,63 € et une nouvelle hausse de 2,2 %, est prévue le 1er septembre prochain pour la porter à 711,95 €. Cette hausse reste néanmoins limitée dans la mesure où de nombreuses personnes handicapées bénéficiaires de ce minimum sont en situation de précarité croissante du fait de l'augmentation des dépenses contraintes (frais de santé, logement, nourriture et entretien). Le montant de l'AAH reste d'ailleurs inférieur au seuil de pauvreté estimé à 908 €. Parallèlement, le gel et la contraction annoncés sur trois ans de 10 % des dépenses d'intervention à caractère social auront pour effet de limiter la création de places en établissements et services d'accueil et ainsi de prolonger les difficultés de la vie quotidienne de nombreuses personnes handicapées et de leur famille. Elle lui demande de bien vouloir examiner le principe d'une revalorisation plus conséquente de l'AAH et de revoir la décision annoncée du gel des dépenses sociales de l'État.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée huit fois depuis 2008. Depuis le 1er avril 2011, son montant était de 727,61 euros et il a été porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011. Le Président de la République a confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. En 2012, comme prévu, l'allocation sera égale à 776,59 euros soit une hausse de 155 euros nette par mois par rapport à 2008. Dans le même esprit, depuis janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permet aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % auparavant. En outre, plusieurs autres mesures favorables ont été apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
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