Marietta Karamanli
Question N° 70596 au Ministère du Ville
Question soumise le 9 février 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les jeunes de 15 à 24 ans des quartiers populaires qui sont confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres jeunes, déjà anormalement élevé dans notre pays. Il peut atteindre 40 % et contribue au mal-être de ces quartiers. Le rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a fait état d'une nouvelle augmentation de près de 10 % du taux de chômage dans ces quartiers courant 2008. Le même rapport a mis en évidence que l'emploi stable était 1,7 fois moins accessible à un jeune habitant de ZUS qu'à un habitant des autres quartiers. Selon lui, « la qualification ne suffit pas à rétablir l'égalité avec les autres territoires ». Le Président de la République avait, en 2007, promis « un plan Marshall » et à tous les jeunes de banlieue une formation qui débouche sur un emploi. Près de trois ans après, la situation est pire ! Dans ces conditions, des mesures fortes s'imposent. Deux d'entre elles méritent son attention. La première est de faire bénéficier l'entreprise qui embauche un jeune de ces quartiers d'exonérations sociales ou fiscales comme on l'admet aujourd'hui pour les entreprises qui s'y installent dans le cadre des zones franches. Les aides seraient alors attachées à la personne et non à l'entreprise et à la seule zone d'installation. La deuxième est qu'un montant équivalent à la baisse de la TVA dans la restauration (environs 2,6 milliards d'euros) soit affecté à la création d'emplois d'utilité sociale occupés par des jeunes ce qui représenterait 120 000 emplois payés au SMIC. Elle lui demande quelles réponses concrètes il entend apporter.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Dans un contexte marqué par la perspective de la disparition du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au-delà du 31 décembre 2011, la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville a confié en octobre 2010 à M. Éric Raoult, député de Seine-Saint-Denis, la présidence d'un groupe de travail chargé d'établir des propositions pour stimuler l'activité économique des quartiers et favoriser l'insertion professionnelle de ses habitants ; le ministre de la ville a confirmé la mission confiée à M. Éric Raoult. Le groupe de travail a rassemblé des parlementaires et des élus locaux, des acteurs associatifs et des représentants du monde économique et de l'État en charge de la politique de la ville. Un grand nombre d'auditions et d'échanges ont rythmé les travaux du groupe de travail. Le président du groupe de travail a remis son rapport au ministre de la ville le 13 juillet 2011, préconisant le maintien d'un dispositif d'exonérations en faveur des entreprises qui s'implantent ou sont localisées dans les quartiers prioritaires. Le ministre de la ville a accueilli positivement cette proposition. Le Gouvernement envisage ainsi de prolonger pour trois années, soit jusqu'en 2014 inclus, le dispositif des ZFU sur les mêmes 100 ZFU et les mêmes cibles d'entreprises. De plus, compte tenu des problèmes de chômage importants dans ces territoires, il souhaite optimiser la clause d'embauche des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) en la portant à une embauche sur deux contre une sur trois actuellement. Cette reconduction du dispositif des ZFU fait l'objet de l'article 64 du projet de loi de Finances 2012. S'agissant de cibler les exonérations de charges sociales sur les jeunes, le rapport du groupe de travail a présenté l'hypothèse des « emplois francs » qui consisterait à attacher le bénéfice de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale au lieu de résidence du salarié recruté, et non au lieu d'implantation de l'entreprise comme c'est le cas dans le dispositif ZFU. Il apparaît que cette mesure ne saurait répondre aux problèmes spécifiques de qualification que ces jeunes rencontrent et aurait un faible impact sur la mixité fonctionnelle des quartiers.
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