Questions écrites de Marietta Karamanli

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité. politiques communautaires

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des centrales nucléaires en service présentant des risques plus grands que les autres réacteurs, sachant que le risque zéro n'existe ni pour les premières ni pour les seconds. En effet, malgré l'absence d'une liste ou de critères permettant de qual...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pratique consistant à manger entre les repas. Selon certaines études, plus de 60 % des Français grignotent entre les repas. Cette pratique serait importante chez les jeunes, les femmes et les populations défavorisées qui mangeraient de la sorte plus de produits sucrés et gras (viennoiseries...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le délai moyen d'attente des patients devant passer une IRM (imagerie par résonance magnétique). Selon une étude récente, le délai moyen serait de 32 jours alors même que le plan cancer 2009-2013 fixe comme cible un délai d'attente de 10 jours. Elle lui demande de lui confirmer ces chiffres et...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; véhicules motorisés ; émission de CO2. réduction. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réduction des émissions des véhicules les plus polluants. Certains États européens ont pris des initiatives en vue d'informer ou de sanctionner les propriétaires de véhicules automobiles trop polluants. Ainsi sont testés des détecteurs de véhicules très poll...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; commercialisation des produits. rôle. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la place et le rôle des coopératives agricoles dans les marchés agricoles actuels. À l'origine, les coopératives agricoles ont pour objet d'organiser la production, la transformation et la distribution à un niveau souvent régional des...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; sécheresse. actions de l'État

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les effets de la sécheresse exceptionnelle qui sévit dans notre pays depuis quelques semaines. En effet, plus de la moitié des départements sont concernés et les exploitants agricoles sont dans une situation grave. Plusieurs mesures o...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; campagnes de promotion. pratiques déloyales. lutte et prévention

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'existence de pratiques commerciales dans les supermarchés ou hypermarchés annonçant des promotions sur l...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement. agriculteurs

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des agriculteurs ayant des projets de développement d'activités d'élevage ou de culture nécessitant des travaux d'électricité et l'extension du réseau d'électricité jusqu'à l'endroit où ces activités agricoles doivent êtr...

Thèmes : handicapés ; entreprises adaptées ; aides de l'État

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la suppression de postes dans les entreprises adaptées. Au niveau national cinq cent postes seraient supprimés dont cent soixante dix dans la seule région des Pays de la Loire. Plusieurs entreprises de la Sarthe sont concernées. Les aides permettent aux entreprises adaptées de répondre aux...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; réforme. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures visant à prévenir toute nouvelle crise financière grave. À la suite de celle de 2008, plusieurs économistes américains et européens ont mis en cause la taille des établissements bancaires, considérée comme une question majeure, et ont plaidé pour un cloisonnement des activit...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; produits alimentaires. développement

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'information au public concernant les aliments dits allégés. Plusieurs centaines de produits alimentaires vendus portent la mention light , « allégés » ou encore « à faible teneur en ». Ces mentions correspondent en fait à des produits de l'industrie agro-alimentaire dont l'apport en calorie...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; produits alimentaires. hausse des prix. conséquences

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation ces derniers mois des prix des produits alimentaires et notamment des produits de base. Farine, pâtes, café et beurre voient leurs prix augmenter ces derniers mois en raison de la répercussion de la flambée des matières premières. Des hausses importantes ont pu être enreg...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; identité. justificatifs. réglementation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application par les services de Pôle emploi de la réglementation en matière de justification d'identité. Des services exigent des personnes pour procéder à leur inscription une carte nationale d'identité en cours de validité et refusent toute carte dont la date de validité a expiré. Le décre...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. effectifs de personnel

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie dans notre pays et plus précisément dans le département de la Sarthe et sur la ville du Mans pour la période allant de 2006 à 2010 à la date la plus récente et au moins au 1er oct...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation de retour à l'emploi ; cumul avec une pension d'invalidité

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les règles applicables en matière de cumul de l'allocation de retour à l'emploi et d'une pension d'invalidité dite de catégorie 2. Ainsi, une personne ayant pu bénéficier de cette pension en la cumulant avec des rémunérations d'activité salariée ne peut à la suite de son licen...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la dépendance de la France l'égard de certains pays producteurs de soja pour animaux. Garantir l'absence d'OGM dans la nourriture donnée aux animaux produits par des exploitants français et européens suppose que l'achat...

Thèmes : enseignement ; cantines scolaires ; repas. qualité. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les normes applicables en matière nutritionnelle dans les écoles et établissements scolaires. Une circulaire ministérielle de 2001 sur la restauration scolaire estimait que les 140 repas se...

Thèmes : presse et livres ; correspondants locaux ; statut

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation statutaire des correspondants locaux de la presse régionale qui exercent de façon ponctuelle et régulière pour un ou plusieurs journaux une activité de couverture de presse. De façon générale, les journaux régionaux ont recours à trois types de collaborateurs : les journalistes, les...

Thèmes : logement ; logement social ; foyers-logements. redevances. perspectives

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions de révision de la redevance payée par les résidents des foyers-logements de type résidences sociales. Les gestionnaires de ces établissements connaissent des difficultés financières du fait que les charges locatives sont inclues dans les loyers d...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids-lourds. circulation. réglementation

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences du décret du 17 janvier 2011 pour les sociétés qui expédient par transport routier des produits alimentaires. En effet, la directive n° 96/53/CE du 25 juillet 1996 fixe des dimensions maxima...