Marietta Karamanli
Question N° 107778 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des centrales nucléaires en service présentant des risques plus grands que les autres réacteurs, sachant que le risque zéro n'existe ni pour les premières ni pour les seconds. En effet, malgré l'absence d'une liste ou de critères permettant de qualifier comme « à risques » certaines centrales nucléaires, la vétusté, la probabilité de catastrophes naturelles, et l'obsolescence des techniques et matériels conduisent à s'interroger sur le plus grand danger que représentent certaines centrales. Dans de nombreux pays européens existent des centrales pouvant être considérées comme plus dangereuses que les autres. Elle souhaite savoir quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en direction de l'Union européenne pour que celle-ci dresse une telle liste à partir de critères de plus grande dangerosité et prenne les mesures visant à assurer la sécurité des installations et donc des personnes et celles tendant à développer toutes les alternatives énergétiques utiles à leur remplacement.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le Gouvernement a pleinement pris la mesure de l'accident japonais et entend que toutes les conséquences en soient tirées pour la sûreté des installations nucléaires installées dans le monde. Il milite vigoureusement au plan européen et international pour qu'une démarche de vérification des installations nucléaires en service soit conduite afin de déterminer la robustesse des centrales dans des situations extrêmes. En France, le Premier ministre a confié le 23 mars 2011 à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la réalisation d'évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires françaises, sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'ASN. Les premières conclusions de l'ASN sont attendues fin 2011. En Europe, le Conseil européen, réuni les 24 et 25 mars 2011, a demandé une vérification de la sûreté des centrales nucléaires de l'Union européenne. Ces stress tests sont effectués sur la base d'un cahier des charges dont l'élaboration a été confiée à Western European Nuclear Regulators Association (WENRA), qui regroupe les responsables des autorités de sûreté de l'Union européenne élargie et de la Suisse, et l'European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG), qui rassemble les responsables d'autorités de sûreté de l'Union européenne. Les premières conclusions doivent être remises d'ici à la fin 2011. L'ASN française joue un rôle moteur extrêmement important dans la démarche européenne puisqu'elle a très largement contribué à l'élaboration du cahier des charges adopté par la Commission européenne via le pilotage du groupe de travail de WENRA dédié à cette mission et via l'ENSREG. En outre, plusieurs réunions internationales ont été consacrées, en France, à la sûreté nucléaire. Le G8, réuni à Deauville les 26 et 27 mai 2011, a pu débattre sur les questions de sûreté nucléaire dans l'objectif de renforcer encore les règles de sûreté applicables à la construction et à l'exploitation des réacteurs électronucléaires, en visant le plus haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde. Puis, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), en coopération avec l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), a organisé le 7 juin 2011 un séminaire ministériel dédié à la sûreté nucléaire. Trente-trois pays se sont rassemblés afin de progresser ensemble sur la mutualisation des moyens et des connaissances, sur les audits de sûreté, sur la transparence ou encore sur les dispositifs de solidarité technique et humaine en cas de crise. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a transmis au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) les conclusions tirées de ces réunions internationales, soulignant notamment la nécessité de viser les plus hauts objectifs de sûreté et de mettre en oeuvre des tests de résistance dans les pays possédant un programme nucléaire. Plusieurs pistes de progrès et d'axes de travail ont été présentées, comme le renforcement du rôle central de l'AIEA, via notamment les outils qu'elle propose comme la revue des pairs, l'établissement de normes plus précises, le renforcement de la coopération internationale pour la gestion des situations d'urgence ou encore la poursuite de la recherche en matière de sûreté nucléaire. Les conclusions et propositions de la France ont ainsi fait l'objet de discussions et de débats lors de la conférence internationale sur la sûreté nucléaire organisée par l'AIEA du 20 au 24 juin 2011, à Vienne, qui a réuni les 151 pays membres de l'AIEA. Cette conférence de l'AIEA a permis de larges échanges sur ce sujet et il a été convenu que l'AIEA présenterait prochainement un plan d'actions dans lequel la France s'impliquera fortement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.