Marietta Karamanli
Question N° 117327 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 septembre 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures visant à prévenir toute nouvelle crise financière grave. À la suite de celle de 2008, plusieurs économistes américains et européens ont mis en cause la taille des établissements bancaires, considérée comme une question majeure, et ont plaidé pour un cloisonnement des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement. Ces deux orientations sont de nature à empêcher la concentration bancaire et à faire renoncer au principe du « trop gros pour faire faillite » ainsi qu'à limiter la titrisation. Au Royaume-uni, un projet de loi prévoit que les banques devront séparer les métiers de la banque de marché et ceux de la banque de détail avec la création de filiales pour les activités de crédit à l'économie. Cette séparation est jugée de nature, en cas de nouvelle crise, à mieux protéger les déposants et à concentrer l'argent sur les besoins les plus utiles. Elle lui demande si le Gouvernement entend aller dans le même sens et ainsi limiter les risques d'une nouvelle crise aiguë.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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