Marietta Karamanli
Question N° 111499 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 juin 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la dépendance de la France l'égard de certains pays producteurs de soja pour animaux. Garantir l'absence d'OGM dans la nourriture donnée aux animaux produits par des exploitants français et européens suppose que l'achat d'aliments par ceux-ci soit le moins dépendant possible d'importations venant de pays recourant largement aux OGM ou sans contrôles de qualité suffisante. Aujourd'hui, via les importations massives, notamment du continent américain, les filières animales françaises sont très fortement susceptibles d'être le vecteur de la présence d'OGM. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures la France entend prendre pour diminuer sa dépendance à l'égard de pays producteurs d'aliments pour animaux incorporant des OGM. Elle lui demande si des réflexions ont été engagées avec les professionnels concernés et notamment les organisations agricoles représentatives voir avec certains États exportateurs de ces aliments en vue d'assurer l'accès de leurs producteurs à des semences non OGM.
Réponse émise le 30 août 2011
L'Union européenne consomme 33 millions de tonnes de tourteaux de soja, ce qui constitue le poste principal du bilan protéique, pour une production de graines d'un million de tonnes environ. En France, le tourteau de colza a pris une place grandissante. La consommation de tourteaux de soja représente 4 millions de tonnes en France, pour une production de graines de 200 000 tonnes environ. Afin de réduire notre dépendance protéique, des actions sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour relancer la culture des protéagineux au niveau national. Un plan de relance des protéagineux a été mis en place, dès l'année 2000, pour favoriser le développement des variétés de féveroles et de pois d'hiver, ainsi que des variétés de pois résistant à certaines maladies. La stratégie mise en oeuvre s'articule autour des axes suivants : enrayer la baisse des surfaces, valider des outils et des innovations variétales avant leur diffusion, soutenir la création variétale. Par ailleurs, le Gouvernement est soucieux de la bonne information des consommateurs quant aux aliments utilisés pour nourrir les animaux, qui doit contribuer à la valorisation et à la pérennité des filières d'approvisionnement de soja non étiqueté « organisme génétiquement modifié » (OGM). À cet égard, la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM a introduit la notion de filières « sans OGM ». Un décret définira les mentions qui pourront être utilisées sur les denrées alimentaires d'origine végétale ou d'origine animale et les conditions à respecter. Cet étiquetage permettra aux producteurs ayant fait le choix de ne pas utiliser d'OGM d'en informer le consommateur. Le projet de décret, élaboré après consultation du Haut Conseil des biotechnologies, a été notifié à la Commission européenne. En Europe, d'autres États membres, comme l'Allemagne, ont également adopté une réglementation en faveur des filières « sans OGM ».
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