Marietta Karamanli
Question N° 95472 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 décembre 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie dans notre pays et plus précisément dans le département de la Sarthe et sur la ville du Mans pour la période allant de 2006 à 2010 à la date la plus récente et au moins au 1er octobre 2010. Dans le cadre de la révision des politiques publiques, des diminutions d'effectifs ont été opérées depuis plusieurs années. Si le projet de budget pour 2011 prévoit une augmentation du nombre de personnels de la police à hauteur de 714 emplois, il s'agit d'un solde positif résultant de l'augmentation du nombre d'adjoints de sécurité à hauteur de 1 638, de celui des agents des corps d'encadrement et d'application à hauteur de 356 et de la suppression parallèle et pour l'essentiel de 1 107 emplois administratifs, techniques et ouvriers, de 156 emplois de police scientifique et de 17 postes d'encadrement supérieur. Le même projet de budget prévoit d'ailleurs un solde net de suppression de 957 emplois dans la gendarmerie, les effectifs d'intervention perdant 103 officiers, 1 011 sous-officiers et 238 volontaires et les personnels administratifs, techniques et ouvriers augmentant de 395 agents. La lecture des chiffres les plus récents donnent donc à penser que les effectifs sur le terrain en tant que personnels permanents et expérimentés (suppression de 1 500 gendarmes et création de 1 600 postes d'adjoint) seront donc moins nombreux sachant que le taux d'engagement des effectifs sur le terrain (c'est-à-dire le nombre d'heures consacrées aux activités hors des locaux de police par rapport au nombre d'heures totales d'activité) des forces de gendarmerie est de 68 % contre 41,5 % pour la police du fait d'autres missions. Cette situation est inquiétante dans la mesure où les services de protection aux personnes sont fondamentaux et où le nombre des usagers concernés n'est d'aucune façon en diminution. Elle souhaite connaître l'évolution des effectifs par catégorie d'emplois (fonctionnaires civils et militaires, stagiaires, emplois temporaires) relevant tant des polices urbaines que de la gendarmerie entre 2006 et 2010 en France, en Sarthe et au Mans. Elle lui demande de lui indiquer quelle est l'évolution de ces effectifs en emplois équivalents temps plein et les montants de dépenses correspondantes pour la période passée en revue.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Les forces de police et de gendarmerie participent, comme toutes les administrations de l'État, à la politique de réduction des déficits publics et à ce titre à l'effort de diminution des emplois publics. Pour autant, les emplois opérationnels sont maintenus : il y a en 2011 autant de policiers et de gendarmes sur le terrain qu'en 2010, du fait notamment de la poursuite des efforts de réorganisation et de rationalisation, des réformes engagées pour optimiser et accroître le potentiel opérationnel des forces de l'ordre. Policiers et gendarmes sont également progressivement déchargés des tâches accessoires qui leur incombent et la politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit. Concernant le département de la Sarthe, les effectifs sont légèrement décroissants depuis 2006. Le groupement de gendarmerie est composé actuellement de 660 personnels, contre 666 en 2006. La police nationale compte, au 1er décembre 2010, tous services confondus, 553 agents. La circonscription de la sécurité publique du Mans seule, emploie, au 1er décembre 2010, 357 personnels, contre 358 au 1er décembre 2006.
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