Marietta Karamanli
Question N° 115216 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 juillet 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation continuelle ces dernières semaines du prix du carburant pour les automobiles. Entre le début mai et la fin juin 2011, le prix du pétrole a baissé de 25 %, et à la pompe de 1 %. Il s'agit d'une dépense contrainte pour les consommateurs les plus modestes qui ont besoin de carburant notamment pour aller travailler ou réaliser des actes essentiels de leur vie quotidienne. C'est la raison pour laquelle, un plafonnement du prix des carburants par modulation des taxes (TVA et TIPP ou taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui représentent plus de 60 % du prix apparaît nécessaire. C'est ce que faisait la France, il y a une dizaine d'années, avec la TIPP flottante, et c'est ce que font certains pays européens comme l'Angleterre et la Belgique en limitant le montant des taxes. Par ailleurs, il apparaît anormal que les très grands profits d'entreprises pétrolières échappent à tout impôt sur les entreprises alors même qu'elles augmentent le prix à la pompe. Une partie de ces taxes devrait être utilisée pour financer les énergies renouvelables. Elle lui demande les mesures qu'entend prendre le Gouvernement en vue de réduire au profit des consommateurs, notamment des plus modestes, les taxes payées sur les carburants et les prix fixés par les entreprises pétrolières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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