Interventions en hémicycle de Marietta Karamanli

Je souhaite que les réponses à ces trois interrogations fassent évoluer la situation, non seulement à travers ce texte, mais aussi dans ceux à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En politique, c'est pareil !

Cet amendement vise à modifier le début de l'alinéa 4 en prévoyant que la proportion de 40 % vise les entreprises « à l'exception de celles qui emploient moins de 250 salariés et qui ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice ». Ainsi ce texte concernera un plus grand nombre de femmes. Il ne...

Et en plus, ça vient d'une femme !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons continuer de faire oeuvre pédagogique ainsi Jean-Jacques Urvoas rappelait à l'instant le souvenir de Napoléon Bonaparte. Mais cette oeuvre pédagogique, c'est l'ensemble de nos interventions depuis deux jours. Ce projet de loi de ratification de l'ordonnance...

Concrètement la voix d'un habitant de la plus petite vaut 1,5 fois la voix d'un habitant de la plus grande, qui est voisine ! Je fais le pari que je peux prévoir votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, à ce constat d'inégalités inacceptables dans le poids des voix des électeurs en France. Qu'une circonscription soit plus ou moins peuplée...

Cela fait huit ans que nous ne sommes pas au pouvoir, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez une occasion, saisissez-la, si vous êtes d'accord avec la suggestion que je vous fais.

Au passage, je m'étonne que, s'agissant d'un tel projet de loi, l'avis du Conseil d'État ne puisse être connu de tous les citoyens et rendu public, comme l'est l'avis de la commission chargée de veiller au respect du principe d'égalité devant le suffrage. J'en viens maintenant à notre dernière critique : le suffrage n'est pas aussi universel q...

En tout cas, vos réponses ne sont pas excessives Face au suffrage universel, que nous souhaitons aussi intégral que possible, il ne saurait y avoir de place pour une comédie du suffrage universel, comme celle que dénonçait déjà Victor Hugo il y a près de cent cinquante ans. Nous, députés socialistes, refusons donc, en toute conscience et non...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon Jacques Ancel, géographe persécuté par les nazis et mort en 1943, « un État se marque sur une carte, une nation est une communauté morale plus malaisée à circonscrire ». Il ajoutait : « Ce serait puérilité que de tracer des sentiments dans le rigide cadre des territoires ». ...

J'enviais aussi ce qu'étaient les créations françaises, notamment la mode, car j'y voyais le signe de quelque chose qui se réinventait constamment, s'adaptant aux besoins nouveaux et créant des goûts originaux. En ce sens, la France, c'était pour moi un pays qui ne subissait pas le changement mais le pratiquait par la culture. D'une certaine fa...

Cet amendement vise à permettre une évaluation de la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent texte, un an après sa publication, sous la forme d'un rapport remis au Parlement. Nous l'avons dit : il s'agit du quatrième texte du genre, le premier pour vous, madame, en tant que garde des sceaux. Or nous ne disposons pas encore d'éval...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur quatre points. Premier point : ce projet de loi, né de l'imprécision et de l'absence de bon sens du précédent texte, est revenu à la vie législative après un fait divers des plus tragiques. Souvenons-nous : le pro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement supérieur et vie étudiante », malgré les annonces officielles d'une croissance sans précédent et d'une augmentation d'un milliard, génère doute, scepticisme et même inquiétude de la part des universités, des enseignants-chercheurs, d...

Un mot, madame la présidente, sur le crédit d'impôt recherche. Je ne reviendrai pas sur les interrogations qu'a suscitées le rapport Carrez et les explications qui ont été données par la suite. Mais je rappellerai que les députés socialistes proposent que, chaque année, le CIR fasse l'objet d'une évaluation sous forme d'un rapport parlementair...

et qui abandonne la certitude d'investissements publics en faveur de la recherche pour l'éventualité d'investissements privés.

C'est vrai !

Mes chers collègues, le projet d'ordonnance qui nous est soumis revêt une importance particulière, non parce qu'il concerne l'élection des députés que nous sommes mais parce qu'il touche au suffrage universel direct et à l'expression du souverain que sont le peuple et la nation que nous représentons ici. Ce projet a suscité nombre de commentai...

Cet amendement vise à assouplir les horaires de visite, de façon à éviter le surencombrement des parloirs que nous avons déjà évoqué.

Il est défendu.