Interventions en hémicycle de Marietta Karamanli

Les maternités de substitution ou encore les dons d'organes par une personne vivante hors du cercle quasi familial ont reçu des réponses différentes dans des pays voisins et pas seulement anglo-saxons ! Pour autant, ni le corps humain ni les individus n'ont vu leurs statuts et leurs protections diminuer.

S'il est normal que les experts français choisis par l'État s'expriment sur ces sujets, il est tout aussi normal que ceux qui ont vécu des expériences sur lesquelles le législateur s'interroge et qui ont pris des décisions souvent par amour, mais non encore reconnues par la loi, puissent en faire état aux citoyens éclairés.

À titre personnel, je considère que notre pays devrait avoir une approche plus pragmatique consistant à estimer un acte éthiquement bon ou mauvais en fonction, certes, de principes, mais aussi de ses conséquences humaines vécues.

Il est urgent de ne pas nous précipiter ! Nous devons prendre le temps nécessaire pour réfléchir à ces questions de société. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne vais pas revenir sur tout ce que nous avons déjà dit au sujet de l'article 4. L'amendement n° 147 a pour objet d'indiquer, après l'alinéa 3, que « l'autorité judiciaire saisie engage sans délai les investigations et poursuites pénales nécessaires ». Il s'agit surtout de réaffirmer la nécessité, pour l'autorité administrative, de ne pas se...

Je souhaiterais m'adresser à M. le rapporteur et à M. le ministre, à l'occasion de l'examen de cet article 7, pour exprimer quelques interrogations sur sa portée, mais aussi sur l'opportunité qu'il y aurait, parallèlement, à réfléchir à un fait de société qu'il s'agit de traiter sans se limiter à la seule répression pénale, bien que celle-ci so...

Ni le ministre ni le rapporteur n'ont répondu à ma question !

Il s'agit de poser le principe d'un droit à l'information sur l'enregistrement et la conservation de données relatives aux victimes, et d'élargir les conditions d'accès de ces dernières aux modifications et rectifications nécessaires. Il serait anormal que l'enregistrement de données concernant les victimes puisse, à un moment ou à un autre, e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous parlerai ni de gendarmerie ni de rugby (Sourires.)

Le projet de loi, qui fixe les priorités s'agissant de la sécurité de nos concitoyens, est annoncé depuis 2008. Les menaces qu'il vise pour certaines bien réelles auront donc attendu près deux ans avant d'être examinées par la représentation nationale. Je me permettrai de faire quatre observations, qui tournent toutes autour de deux questi...

La multiplication des moyens policiers est-elle par nature un gage d'efficacité ? Monsieur le ministre, dans l'exposé des motifs de votre projet de loi, vous indiquez que « la politique de sécurité intérieure ne saurait s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance », tout en rappelant que « tant que le taux d'élucidation ...

Ma deuxième observation porte sur l'absence de proportionnalité du dispositif en matière de cybercriminalité. L'article 4 du projet prévoit une disposition de nature, nous dit-on, à lutter contre la pornographie pédophilique. Quelle maman, quel papa dignes de ce nom ne seraient pas d'accord avec la finalité de l'objectif ? Toutefois, à y regar...

Le blocage administratif ne peut être que subsidiaire et intervenir une fois que les responsables de ces images ont été repérés et poursuivis et que l'ensemble des prestataires de services a été mis en demeure sans délai, mais de façon proportionnelle au regard de leurs responsabilités respectives, de faire cesser les faits délictueux ou crimin...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la semaine passée, j'ai eu l'occasion, devant notre assemblée, de rappeler que les projets ou propositions de loi devaient prendre en compte pleinement et complètement le principe d'égalité des genres. On ne peut pas vouloir, un jo...

et elles sont majoritaires dans des secteurs où les salaires sont plus faibles. J'ajoute qu'elles travaillent, à la maison, près de deux fois plus que les hommes ! Il est donc temps que la Commission, soutenue par le Conseil européen et par la France, fasse de nouvelles propositions visant à lutter contre des discriminations et des inégalités...

La semaine passée, nous avons discuté d'un projet de loi dont l'article unique avait été supprimé au Sénat, à la suite d'un scrutin public, après son adoption par la même majorité au sein de cette Assemblée. Cette semaine, nous innovons encore. Nous discutons en effet d'un projet de loi tendant à autoriser la simultanéité des scrutins régionaux...

Je suis toujours surprise que les hommes qui souhaitent entrer dans l'histoire, qu'ils soient de droite ou de gauche, puissent faire de si petits calculs, sachant que l'Histoire est toujours rancunière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis la révision constitutionnelle de 2003, notre République est une République décentralisée, avec une certaine vision politique des libertés locales, mais aussi avec les progrès nombreux de la décentralisation depuis deux cents ans. Aujourd'hui, nos collectivités gèrent librement les affaires relevant de leur compétence et décident de leur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi a un objectif que, théoriquement, nous ne pouvons que partager. Néanmoins, elle suscite pour moi, comme pour un grand nombre de collègues dans cet hémicycle, une grande interrogation, pour au moins trois motifs que je vais vous expl...

Dernier cas : le Président de la République a annoncé une réforme des collectivités territoriales et un changement de mode de scrutin qui, loin de pérenniser la parité existant actuellement dans les régions, va mécaniquement donner l'avantage aux élus masculins sortants, y compris s'ils sont minoritaires en voix. Mon deuxième motif d'interroga...