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Interventions en hémicycle de Marietta Karamanli


376 interventions trouvées.

Nous souhaiterions également insérer la notion d'apartheid. Bien sûr, ce terme renvoie à une situation historique, celle de l'Afrique du Sud. Cela dit, la convention du 30 novembre 1973 sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid dispose que celui-ci englobe « les politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discriminatio...

M. le rapporteur a fait référence à l'absence de définition de l'esclavage sexuel dans le statut de Rome. S'agissant de l'apartheid, que notre amendement vise à intégrer dans les crimes susceptibles de constituer un crime contre l'humanité, il faut se prémunir contre toute ambiguïté. Le crime d'apartheid figure dans les conventions internation...

Cet amendement vise à accorder une protection pénale à tous les biens en tant que tels, indépendamment du statut de leur propriétaire. Le texte pénal doit donc incriminer les actes commis à l'encontre d'un bien, sans conditions liées à leur éventuel propriétaire ou possesseur. Au cours des débats au Sénat, on a pu relever une confusion au suje...

Le critère de résidence habituelle pourrait permettre de faire jouer une complaisance diplomatique par anticipation à l'égard de criminels de guerre ou d'auteurs de crimes contre l'humanité, qui viendraient à se trouver sur le sol français et qui relèveraient de la compétence de la convention. Il doit lui être préféré celui de la présence sur l...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis en deuxième lecture après son adoption par le Sénat me paraît insatisfaisant, et même contraire à la volonté, a priori consensuelle et affirmée, de renforcer le nouvel ordre international. Je reprendrai rapidement les quatre points du p...

S'agissant de crimes concernant des dizaines de milliers d'êtres humains, un tel rapprochement fait réfléchir. Par ailleurs, certaines initiatives gouvernementales ne manquent pas de m'interpeller. Dans une tribune libre adressée à un grand journal du soir, Mme la garde des sceaux et M. le ministre des affaires étrangères ont proposé de créer ...

ce qui signifie que le Gouvernement entend remplacer ce magistrat autonome par un procureur considéré, au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, comme n'étant pas indépendant pour ce qui concerne ses initiatives et sa carrière. Ce point est loin d'être anodin quand on sait que, en matière de crimes commis par des États, des...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c'est d'une loi symbolique et, d'une certaine façon, médiatique, par son sujet et surtout par son écho que nous débattons actuellement. Le symbole dont il est question, on peut le résumer comme la volonté d'étendre, sans y accepter aucune dérogation, une règle générale comm...

De plus, le stage a la particularité de rassembler ceux qui n'acceptent pas la loi, ou qui l'acceptent mal, alors que la médiation a le souci d'ouvrir les contrevenants à une autre vision, afin de les aider à modifier leur perception des choses. À cette question, le Gouvernement n'a pas répondu, malgré les demandes exprimées par les députés soc...

Enfin, la troisième interrogation porte sur l'absence de toute référence à l'éducation. Le projet de loi ne vise à aucun moment, que ce soit dans les motifs, le dispositif ou l'étude d'impact, le rôle clef de l'éducation pour faire abandonner les pratiques de dissimulation du visage adoptées en privé pour des motifs religieux ou de croyance, et...

Plus les hommes et les femmes sont disposés à raisonner « juste » par l'éducation et non par la tradition, la croyance ou le mimétisme, plus leur vie est libre et plus notre démocratie s'assagit. J'ai eu beau lire votre projet, je n'y ai trouvé aucune mesure pour que les femmes qui intériorisent l'interdit de montrer leur visage puissent réflé...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 337 du code électoral en introduisant la phrase suivante : « La composition des conseils régionaux respecte les principes de la parité. » Depuis deux jours, même si nous n'avons pas tous la même analyse, la question de la parité a été évoquée sur tous les bancs. Le constat de l'Observatoire de la pa...

Le sérieux et la raison nous amènent à défendre les dispositions relatives à la parité actuellement en vigueur : elles sont synonymes de progrès.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet, adopté par le Sénat, est à la fois contesté et contestable pour au moins trois raisons : sa méthode, ses motifs et ses effets. Beaucoup de mes collègues socialistes ont fait part de leurs interrogations et critiques, et je vais m'efforcer de compléter leur pro...

Si la méthode n'est pas bonne, les motifs eux-mêmes paraissent fallacieux en ce sens qu'ils cherchent à induire en erreur. En effet, pour justifier la réforme, l'exposé des motifs évoque « un coût élevé pour le contribuable ». Or une étude faite à la demande de l'Assemblée des départements de France met en évidence que, en matière de fonctionn...

Ce projet de loi conduit aussi à une complexité accrue de l'organisation territoriale alors qu'il prétend la rationaliser la lecture du texte en fait douter. Aux communes, départements et régions quasi-fusionnés, s'ajoutent les communautés d'agglomération, les communautés urbaines, en attendant les métropoles, les pôles métropolitains et les...