Interventions en hémicycle de Marietta Karamanli

Alors que l'Union européenne et la zone euro traversent une grave crise donnant lieu, à chaque épisode, à des mesures d'austérité nouvelles sans perspectives ni début de rémission, alors que le taux de chômage est le plus haut qu'ait connu la zone euro depuis sa création, ce cinquième sommet va définir les orientations qui vont ensuite être imp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi, le dernier de la législature en matière pénale, mérite quelques observations ; j'en ferai quatre. La première concerne la méthode de discussion. Ce texte s'inscrit dans une série de lois que la Commission nationale consultative des droits de...

Je l'ai dit en première lecture, et je le redis, monsieur le garde des sceaux. L'étude d'impact retient quatre scenarii d'évolution du nombre de condamnations à des peines d'emprisonnement. Ce qui est remarquable, c'est que le Gouvernement retient celui d'une progression de 2 % par an du nombre de peines privatives de liberté, qui passerait do...

Hélas, plutôt que de s'interroger sur l'efficacité des mesures, le texte préfère organiser une fuite en avant, mauvaise pour l'efficacité des peines de détention et mauvaise pour les finances publiques.

Je le regrette pour la justice, je le regrette aussi pour notre pays.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de discuter au fond, je souhaite faire une remarque sur l'imbroglio que constitue pour la plupart de nos concitoyens la succession de textes de loi et traités relatifs à la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Le projet dont nous parlons aujourd'hui ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd'hui a plusieurs ambitions. Elle entend rappeler que les Parlements nationaux, et le nôtre en particulier, doivent être saisis de ce qu'on appelle le « semestre européen ». Elle propose d'insister pour que, avant chaque con...

Selon ces spécialistes, la principale différence entre la BCE et la Réserve fédérale américaine est que celle-ci est décidée à faire baisser les taux d'intérêt à long terme en achetant des obligations du Trésor américain et que ladite dette ne génère pas d'intérêts, car elle est détenue par elle. Ils concluent provisoirement « C'est, bien sûr,...

Madame la ministre, depuis hier, nous essayons de faire oeuvre pédagogique et de rappeler les vérités. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) La pédagogie, c'est l'art de la répétition ! Quelle efficacité aura sur le plan économique la mesure proposée ? L'augmentation de la TVA se traduira par une hausse des prix à la consommation. Et mê...

Mon intervention ne sera pas du même niveau ! Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, le 18 janvier dernier, une nouvelle vague de réformes financières et économiques pour « résorber le déficit de compétiti...

On l'a dit, madame la ministre, votre projet est injuste socialement. La TVA est un mauvais outil de redistribution. S'il existe un taux réduit sur les produits de première nécessité, ce taux profite autant aux plus aisés qu'aux plus modestes. Pour réaliser une vraie redistribution et compenser les effets de la TVA sur les familles les moins ai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons est un étrange objet législatif, dans la mesure où son examen, a priori justifié par un souci de cohérence juridique, peine à mettre en évidence sa pertinence. Elle vient en conclusion de la réforme de la formatio...

Dans un vote à main levée, il n'y a pas de délégation qui tienne !

Quelles sont les raisons avancées par ce rapport ?

Pas totalement ! (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

Cet amendement fait suite à ce que nous avons exprimé hier dans la discussion générale puis dans celle des articles. Nous proposons de donner au juge des enfants la possibilité de mettre en place, lorsque la situation le justifie, un contrôle renforcé de mineurs sous la forme d'une cellule de suivi composée du procureur de la République, des me...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis est probablement le dernier de la législature que nous ayons à connaître en matière pénale.

Déposé le 23 novembre 2011, il a fait l'objet d'une procédure accélérée. À ce titre, je ne peux qu'une nouvelle fois, après mes collègues Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas, déplorer que ce texte important, puisqu'il engage l'État dans un domaine sensible pour notre pays jusqu'en 2017, soit examiné selon une procédure qui ne devrait qu'...

Rien dans les délais de connaissance des difficultés qu'il prétend traiter ne le justifie, sauf une campagne présidentielle qui ne dit pas son nom. Pour s'en convaincre, il suffit de lire l'exposé des motifs, qui rappelle les diligences faites ces dernières années sous forme de lois et de plans sans toutefois qu'il soit procédé à une évaluatio...

Je m'inquiète que l'on puisse considérer que la délinquance serait une sorte de fatalité à laquelle on ne pourrait opposer que la prison. Les objectifs ainsi quantifiés n'auront d'ailleurs de cesse d'être revus à la hausse, car on ne voit pas pourquoi il y aurait une limite naturelle à un taux de délinquance, ni pourquoi il y aurait un taux d'i...