376 interventions trouvées.
En première lecture, les députés socialistes avaient déposé plusieurs amendements visant à maintenir la spécificité de l'EPIDE et à éviter toute confusion entre l'activité de celui-ci et le service citoyen tel que vous le concevez et le proposez.
Tous ces amendements ont été refusés. Vous ne pouvez pas dire que nous avons refusé la discussion !
Lisez leur exposé sommaire, monsieur Bénisti !
C'est vous qui êtes de mauvaise foi !
Nous ne pouvons que regretter la méthode et la portée de ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Quelle agressivité !
Nous voterons contre ce texte, comme l'a fait la commission de la défense où vous êtes pourtant majoritaires, mes chers collègues ! Oui, nous voterons contre ce texte...
..qui se veut spectaculaire, conformément à vos méthodes, mais qui n'est en aucun exemplaire. Nous voulons de l'exemplarité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pourquoi la commission de la défense l'a-t-il alors rejeté ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous féliciter que la représentation nationale ait souhaité et ait pu s'interroger sur le contexte, les opportunités et les contraintes du secteur industriel ferroviaire, qui devrait, alors que les transports collectifs sont une des clés de la croissance durable, pouv...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons a une généalogie quelque peu singulière. En effet, il est constitué de l'agrégation de deux projets de loi : l'un relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnell...
L'important n'est pas d'être bien assis, mais d'être entendu !
Monsieur le ministre, après la grave crise financière, qui a touché le monde il y a maintenant trois ans et l'endettement public qui en a résulté, l'opinion des instances de l'Union est que pour endiguer les assauts de la finance, la rigueur budgétaire et la limitation salariale sont des voies inéluctables et les seules empruntables. L'idée pa...
Très bien.
C'est faux !
M. le rapporteur général, suivant l'adage, invitait tout à l'heure à avancer lentement mais sûrement, mais cela n'est pas possible si nous n'intégrons pas à notre réflexion la question des critères. Or, comme cela a été souligné à plusieurs reprises par mes collègues, ce fonds de péréquation ne prend pas en compte l'effort fiscal. Plusieurs co...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget est le dernier de la législature. Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent 2,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Leur augmentatio...
sauf à ce que l'autonomie des collectivités territoriales ne devienne un principe vidé de son contenu. Pour ces raisons, et sous réserve de l'adoption de nos amendements, le groupe socialiste votera contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de budget, dernier de la législature, m'amène à dresser un bilan. Toutefois, mon constat, triple, ne sera pas le même que celui de M. Birraux. Premièrement, il y a un écart entre ce qui a été annoncé et ce qui existe vraiment. Les crédits de la mission stagnent...