Interventions en hémicycle de Marietta Karamanli

Peut-être.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi, qui modifie une nouvelle fois les institutions et la procédure pénale de notre pays, est pour moi et mes collègues un « avatar » au sens littéral du terme, c'est-à-dire le changement d'une chose qui a déjà subi d'autres transformations. Pl...

Il y a lieu de s'interroger sur le recours devenu courant à celle-ci. Cette utilisation finit par poser un véritable problème démocratique et constitutionnel. Que le Gouvernement ait souvent recours, sur des sujets de cette importance, à la procédure d'urgence revient à vider complètement de son sens la procédure prévue par la Constitution de ...

Enfin, l'automaticité du renvoi des mineurs récidivistes devant le tribunal correctionnel risque d'empêcher toute modulation en fonction de la gravité des infractions Un adolescent qui traverse une phase difficile peut commettre plusieurs délits de faible gravité. Dans ces situations, la réponse judiciaire consistant à le faire juger par cette...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis ce matin, tout le monde s'accorde à souligner l'importance de cette proposition de résolution : la taxation des transactions financières apparaît ...

Ce sous-amendement ajoute une dimension importante. Comme les sociologues le rappellent plusieurs études ont été réalisées sur le sujet , une scolarisation commencée le plus tôt possible favorise la réussite et l'intégration en milieu scolaire et social, et prévient de façon importante le décrochage des enfants des classes sociales et cultur...

Je tiens à souligner l'aspect positif de cet allongement de la scolarité obligatoire. En 1882, la loi sur l'enseignement primaire a instauré la scolarité obligatoire dès l'âge de six ans, avant que le terme en soit porté à seize ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959. L'éminent sociologue et économiste Esping-Andersen a mis en évidence l'intér...

À entendre certains discours, on ne punirait pas, ou plus, à l'école, au collège, au lycée. Pour avoir exercé pendant quinze ans, je peux vous dire que ce n'est pas vrai. J'exclus les incivilités, les dégradations de biens, les violences aux personnes, et tout ce que je considère comme des comportements extrêmes. Ce sont souvent les mêmes élèv...

Je voudrais revenir sur ce que vient de dire M. le rapporteur général. Je ne parlerai pas de la veuve de la Sarthe ou de Montreuil, mais ce que dit M. Brard mérite un peu plus d'attention car cela met en évidence toute l'injustice de cette réforme, et surtout l'absence de préoccupation de nos dirigeants pour les Français les plus modestes. Nos ...

La vérité, c'est que certains travaillent plus, mais ne gagnent pas davantage !

Monsieur le président, monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution sur la laïcité, nous donne une nouvelle occasion d'évoquer notre pacte républicain, mais aussi ce qui le menace ou l'effrite. Elle doit aussi servir, demain, à juger des actes non en fonction des engagements solennels, mais surtout des politiques mise...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, il est vrai que le Sénat a apporté quelques novations significatives qui constituent d'une certaine façon le signal que la discussion reste ouverte pour accueillir des modifications substantielles. Il a ainsi proposé, pour la r...

On ne voit pas, dans ces pays, des dérives telles que celles que l'on nous promet. Dans sa nouvelle version, ce projet comporte à la fois des avancées, des reculs par rapport à des avancées antérieures et des situations de statu quo insatisfaisantes. Au-delà, je voudrais dire en quelques mots en quoi il ne prend qu'imparfaitement la mesure des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de paroles ont été prononcées à cette tribune, depuis un certain temps, mais je voudrais revenir sur trois observations. La première observation vise les effets de la création des conseillers territoriaux, dont le nombre modifié par le projet de loi dont nous discutons ...

Cet article fixe la liste limitative des motifs pour lesquels la garde à vue peut être décidée et mise en oeuvre. À cet égard, je voudrais vous faire part de deux observations. La garde à vue devrait rester exceptionnelle. Or le mot lui-même ne figure même pas dans le texte, lequel assigne à la garde à vue des objectifs qui ne garantissent pas...

Le JLD et le procureur sont appelés à intervenir dans la procédure de garde à vue à des niveaux différents. On le sait, la garde à vue est placée sous le contrôle du procureur, qui est juge par statut, et non sous celui d'un véritable magistrat, qui rend des décisions juridictionnelles. On ne peut pas rester sourd aux nombreuses voix qui se son...

Monsieur le président, j'ai écouté attentivement les propos de M. le ministre et de M. le rapporteur. Il y a été question à plusieurs reprises d'auditions, et lorsqu'on examine l'article 11 bis, on voit bien qu'il réinvente ce qui s'est appelé, un temps, l'« audition libre ».

Je formulerai deux remarques. Premièrement, ce qui caractérise cette période susceptible de précéder la garde à vue, c'est l'absence de droits reconnus aux personnes ainsi entendues. Une audition conduite après une convocation ou interpellation à laquelle une personne aurait obéi cela peut concerner également une personne susceptible d'être...

Il faut suivre la Cour de cassation !

Il faut donc que la majorité change !