Interventions en hémicycle de Marietta Karamanli

Le projet annuel de performances fixe trois orientations majeures : la compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux, l'accompagnement de l'investissement, et le renforcement de la péréquation que les orateurs précédents ont évoqué. Nous som...

Nous sommes différents !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition ne devrait poser aucun problème, ni dans son esprit ni dans sa lettre, à la majorité. Elle répond à trois objectifs concrets : la simplicité, l'amélioration des dispositions applicables, le souci de...

Qui parmi nous ne voudrait pas cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre proposition de loi a trois avantages concrets. D'abord, elle répond à cette volonté affirmée d'une démocratie irréprochable.

En ce sens, elle est conforme à la volonté exprimée par l'ex-candidat à la présidence et n'a pas besoin d'être intégrée, comme le demandaient certains parlementaires de la majorité, dans un programme présidentiel ou de législature. Le candidat évoquait alors, et à juste titre, des « comportements ». Ensuite, elle est simple comme devraient l'ê...

Ses trois articles viennent compléter la loi de 1988 sur des points faisant l'objet d'interprétations, de distorsions dans leur application en matière de financement des partis politiques. Ses dispositions ne sont pas « rien » juridiquement comme ont pu l'affirmer certains députés, elles complètent des dispositions applicables et dont le non-r...

Vous devez accepter le débat et surtout voter cette proposition de loi, dont le dispositif est simple dans sa compréhension et ambitieux dans sa portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 3 bis nous ramène au coeur du problème posé par ce texte. L'extension de la déchéance de la nationalité, au-delà des cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, y compris la trahison au profit d'un autre État, et d'atteinte à l'administration par des personnes exerçant une fonction publique, aux cas de meurtre ou de violenc...

Je renonce à m'exprimer.

Monsieur le ministre, l'article 6 de votre projet constitue à l'évidence une innovation qui inquiète à bien des égards. Elle inquiète parce qu'elle banalise le principe de la limitation de la liberté d'aller et venir des personnes, ce qui est un comble au moment où l'on favorise la circulation des biens. La Commission nationale consultative de...

C'est une donnée personnelle !

Nous entendons des choses assez extraordinaires mais revenons plutôt au calme. Comme mon collègue Etienne Pinte, j'ai été naturalisée, et je possède la double nationalité. Et je ne peux pas comprendre les arguments de M. Goasguen qui plaide en faveur de la renonciation à la nationalité d'origine, au motif que la double nationalité présenterait...

Pourquoi un Français ayant une autre nationalité serait-il moins bon citoyen qu'un autre ? Par ailleurs, vous envisagez les cas de conflits, mais j'estime qu'il faut aussi s'inscrire dans la paix. Nous travaillons tous en ce sens. En cas de conflits, nous sommes capables, en tant qu'êtres humains, de faire preuve de bon sens et d'esprit critiq...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'article 5, le coeur même de la réforme, relève l'âge légal de départ à la retraite à soixante-deux ans. C'est une réelle injustice. Aujourd'hui, notre pays compte environ quatre millions de personnes au chômage ou qui travaillent à temps partiel sans l'avoir choisi. Parall...

, ce qui ne sera pas le cas. Ce système aurait pu fonctionner selon le principe de la répartition, puisque les cotisations des salariés financeraient toujours les pensions courantes. Cela aurait eu pour avantage de permettre de profiter du rendement qu'apporte le système par répartition, tout en clarifiant à long terme les droits individuels à...

Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de revenir sur l'opposition qui existe entre les différents types de réforme que nous voulons faire. Je voulais insister sur le véritable enjeu de la réforme des retraites, qui, selon nous, est un peu différent. Il s'agit d'assurer le financement des retraites des toutes prochaines années, mais auss...

Par cet amendement, nous demandons que soit dressé un état des lieux s'agissant des carrières longues. On l'a dit tout à l'heure, de nombreux Français travaillent ou vont travailler tôt et longtemps. La possibilité de prendre sa retraite, après avoir cotisé suffisamment longtemps, pour profiter de la vie à venir est tout de même un principe de ...

Pour prolonger les propos de ma collègue, je dois rappeler que les Français touchant de petits bouts de retraite, de deux ou trois régimes différents, sont nombreux. Cette situation résulte de la mobilité professionnelle, nombre de salariés étant amenés à connaître au cours de leur carrière différents secteurs professionnels, différents emplois...

La rédaction du projet de loi nous semble relativement restrictive lorsqu'il s'agit d'énumérer les différents éléments servant à définir le crime contre l'humanité. L'article 2, en particulier, vise à modifier l'article 212-1 du code pénal relatif aux crimes contre l'humanité. C'est également à lui que s'appliquent les modifications déclinées ...