Interventions en hémicycle de Marie-Line Reynaud

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons ce matin une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, déposée à l'initiative de notre collègue Patrick Bloche, qui, depuis plus de quinze ans, accomplit sur ce sujet un excellent travail, que je tiens à saluer. Cette propositi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collèges, notre assemblée examine aujourd'hui, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont le titre II, intitulé Organes et cellules, a été modifié par le Sénat sur de nombreux points. Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission dans son propos liminaire, ...

Nous examinons, ce soir, un projet de loi plutôt singulier puisque le Gouvernement nous demande d'adopter un texte qui permettra à deux de nos collègues de devenir parlementaires européens. Lors des négociations sur le traité de Lisbonne, les États membres ont décidé que le nombre des députés au Parlement européen passerait de 736 à 754, évita...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la nuit 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a tué cinquante-trois personnes. Je tiens, au début de mon propos, à exprimer aux familles endeuillées notre immense sympathie. Ce débat est aussi l'occasion de féliciter et de saluer les efforts considérables des service...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de nombreux sujets ne seront malheureusement pas abordés dans ce projet de loi, comme l'euthanasie, l'encadrement de la recherche en neurosciences, les nanotechnologies ou la gestation pour autrui. Le texte qui est soumis à notre examen est une loi de frilosité, quasiment ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première fois, le mercredi 8 avril 2009, une délégation d'associations de gens du voyage a été reçue à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la journée mondiale des Roms. J'ai eu l'honneur de les accueillir avec une émotion partagée. Ils m'ont remis leur « décalogue du Pa...

Votre comportement face aux minorités est indigne et intolérable au regard de l'idée républicaine que nous portons. Doit-on privilégier l'exclusion plutôt que l'intégration, le rejet plutôt que la tolérance ? En la matière, l'affichage politique du Gouvernement est clair et vise à stigmatiser toujours plus les minorités pour manipuler l'opinion...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'occasion de cette proposition de loi, je me dois de vous rappeler au préalable que les centres communaux d'action sociale, dans le cadre de la solidarité municipale, ont d'ores ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transports sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, déposée par notre collègue Odile Saugues. Le règlement n° 21112005, adopté p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en cours d'examen fait suite aux travaux de la commission Champsaur qui a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs d'électricité que l'entreprise EDF. La Fra...

Cet amendement a pour objet de combler le vide juridique touchant au régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées. Il vise à déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être apportée une compensation financière aux communes traversées par des lignes à grande vitesse. C'est un amendement dont nous avons débattu à de nombreuses repr...

Avec cet article 16, nous entamons l'examen du titre II du texte, relatif aux transports. Vous ne serez pas étonné, monsieur le secrétaire d'État, que je vous parle à nouveau des transports ferroviaires. Depuis notre dernier échange sur ce thème ici même, de nouveaux éléments sont apparus. Ainsi, Réseau Ferré de France a annoncé, le mardi 30 m...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos amis du groupe GDR proposent cet après-midi à notre assemblée un débat sur le développement des transports ferroviaires publics. C'est un sujet souvent technique, mais qui a un impact fort au quotidien sur la vie de nos concitoyens, car il concerne leurs déplacements,...

Depuis, le prix des matières premières, en particulier celui de l'acier, a augmenté, conduisant à réviser à la hausse le coût réel des travaux. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre pour empêcher l'explosion de la facture finale de chacune des futures lignes ? Êtes-vous en mesure de m'indiquer, à l'heure où je vous parle, le coût de con...

et plus globalement la région Poitou-Charentes ? Cette ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux sera la première voie de chemin de fer de notre pays concédée à une entreprise privée. L'attribution de la concession de cette nouvelle ligne devrait être annoncée dans les prochains jours par Réseau ferré de France au profit d'une des sociétés candid...

Les LGV ont aussi un impact direct sur l'environnement et sur la baisse des émanations polluantes, car elles réduisent considérablement le nombre de trajets effectués par ceux de nos concitoyens qui utilisent les modes de transports les plus polluants l'automobile et l'avion. La rentabilité des futures constructions sera liée principalement ...

Néanmoins, force est aujourd'hui de constater que rien ou pas grand-chose n'a été fait par la SNCF pour clarifier ses tarifs.

Il est d'ailleurs très facile de s'en convaincre : il suffit de comparer les différents prix d'achat des billets en fonction des différents canaux de vente téléphone, guichets, site internet ou bornes. C'est simple : plus personne n'y comprend rien ! (Sourires.) Bien que la politique tarifaire de la SNCF soit libre, l'État, en sa qualité d'a...

pour ce qui concerne tant le matériel que les tarifs et les cadences. Je prends d'ailleurs toutes les semaines le TER de Jarnac à Angoulême comme vous, en effet, monsieur le secrétaire d'État ! (Sourires) , pour rejoindre ensuite Paris en TGV afin de me rendre à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposée par nos collègues de la majorité suite à un constat, que nous avons tous fait dans nos circons...