Interventions en hémicycle de Marie-Line Reynaud

La seconde mesure était tout aussi importante et c'est d'ailleurs sur ce point que porte la plus forte critique que je souhaite formuler. Vous aviez prévu l'instauration du principe du contradictoire au moment clef que constitue l'expertise médicale. Je déplore que vous n'ayez pas retenu cette mesure lors de la refonte de votre texte en commiss...

Ce qui me gêne, c'est que les amendements de la commission ne répondent pas tout à fait à la préoccupation que nous exprimons dans nos amendements. L'alinéa 3 de l'article 11 prévoit que « les entreprises d'assurance [ ], les fonds et offices de garantie ou d'indemnisation constituent entre eux un organisme chargé du traitement de ces données....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'entreprise La Poste et aux activités postales vise à faire basculer cette entreprise publique vers le droit commun des sociétés anonymes. Ce changement juridique de statut annonce la première étape, c'est une évidence, de la privatisation de ce servic...

Mais nous nous souvenons tous ici du débat sur le statut de Gaz de France, où le ministre de l'économie et des finances de l'époque, aujourd'hui Président de la République, avait tenu des propos similaires. Depuis, GDF, après la fusion avec le groupe Suez, a été privatisé. Vous comprendrez aisément, monsieur le ministre, que les Français ne pui...

La libéralisation à outrance de l'économie et de la finance nous a menés à cette crise qui s'abat durement sur nos concitoyens. Or vous proposez, aujourd'hui, comme vous le faisiez hier, d'appliquer cette méthode libérale en privatisant, à terme, La Poste. Pour justifier le changement de statut de La Poste, vous invoquez la législation europée...

La votation citoyenne organisée cet automne fut un grand succès, avec près de 2 300 000 votants, dont plus de 17 500 dans mon petit département de Charente qui compte 350 000 habitants.

D'ailleurs, l'anagramme de « Charentais », c'est « anarchiste » ! (Sourires.) Une grande majorité de votants s'est exprimée contre le changement de statut de La Poste. Comme vous êtes, mesdames et messieurs de la majorité, avec le Président de la République, très friands de sondages, nous vous en offrons un, avec cette votation, qui est gratui...

aujourd'hui, La Poste, demain, peut-être, la SNCF, EDF ou la RATP. Quand cesserez-vous cette vente à la découpe irresponsable de nos entreprises de services publics ?

La Poste est non seulement le plus ancien et le plus emblématique de nos services publics mais elle reste dans l'esprit de nombreux de nos concitoyens comme les PTT, les Postes Télégraphes et Téléphones. C'est aussi le premier employeur de France après l'État. Elle est un maillon essentiel du lien social par sa présence sur tout le territoire a...

Je ne coupe jamais la parole à personne : j'aimerais que vous m'écoutiez ! La Poste est aussi un acteur indispensable pour maintenir le prix unique du timbre. Ce nouveau statut de société anonyme va de surcroît aggraver une inégalité déjà patente sur le terrain.

Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de l'Assemblée, à constater dans nos territoires ruraux ou urbains la réduction des amplitudes horaires et le non-remplacement des agents absents, quand ce n'est pas la fermeture pure et simple de trop nombreux bureaux de postes. De trop nombreux bureaux de postes de plein exercice sont transformés en a...

En ce qui concerne la distribution du courrier, nous sommes passés de quarante-deux centres de distribution à neuf ! On peut très raisonnablement déduire que pour tout le département de la Charente, on passera de cent vingt-deux points de contacts en 2002 à quinze agences postales demain, soit moins d'une agence par canton, avec une disparitio...

Ainsi, mis à part les quinze agences bancaires, tous les autres points de contacts seront à la charge des collectivités locales. Cette situation nouvelle permettra plus ou moins à La Poste d'affirmer qu'elle reste dans les normes du service universel. Si, à terme, il y a privatisation totale de l'entreprise, tous ces petits points de contact p...

le règne du « tout privatisé » et du « moins d'État possible », avec les résultats désastreux que connaissent encore les Britanniques vingt ans après. L'État doit être le garant de l'équité territoriale et mener une politique d'aménagement de l'ensemble des territoires. Mais vous fermez les tribunaux, les hôpitaux, les casernes de gendarmerie...

Mais c'est vrai !

Pour conclure, mes chers collègues, si le Gouvernement nous demande de débattre en urgence de ce projet de loi, c'est dans le seul but d'obtenir son adoption définitive avant que la loi organique relative à l'article 11 de la Constitution soit adoptée, et ainsi s'éviter le vote sanction du peuple français. Aimer La Poste, monsieur le ministre,...

Je voudrais, comme mes collègues, démontrer toute la perversité de ce de ce crédit renouvelable. Tous les jours, nous rencontrons des victimes du crédit revolving dans nos permanences. Le cas de cette dame, par exemple, je j'ai vue il y a un mois : elle avait contracté des crédits revolving, pour un montant de 90 000 euros. Elle les avait rass...

Je voudrais, comme mes collègues, démontrer toute la perversité de ce de ce crédit renouvelable. Tous les jours, nous rencontrons des victimes du crédit revolving dans nos permanences. Le cas de cette dame, par exemple, je j'ai vue il y a un mois : elle avait contracté des crédits revolving, pour un montant de 90 000 euros. Elle les avait rass...

Cet amendement, contrairement à ce qu'a expliqué M. le rapporteur, est tout à fait recevable. Il vise à combler le vide juridique touchant au régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées. Les communes qui sont seulement traversées par des lignes à grande vitesse, sans en accueillir les dessertes, se trouvent souvent gravement pénalisées ...

Je partage, comme vous, madame la ministre, la conviction qu'il est nécessaire de lutter contre l'alcoolisme, en particulier chez les jeunes. Néanmoins, l'interdiction de la dégustation de boissons alcoolisées représente une forme de prohibition qui ne dit pas son nom. Or, vous le savez, une telle mesure, qui a déjà été expérimentée par le pass...