Interventions en hémicycle de Marie-Line Reynaud

L'amendement n° 150 est identique.

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Aujourd'hui, les produits biocides ne sont pas assez étudiés sur le plan toxicologique et nos connaissances scientifiques en la matière sont encore minces. On ne peut, par conséquent, prétendre maîtriser tous les impacts de la transposition de la directive qui concerne les substances dont l'étymologie est : tueur de vie. Par ailleurs, le dispo...

Cet amendement vise à majorer l'amende en cas de mise sur le marché d'un produit biocide sans autorisation provisoire.

L'article L. 121-15 du code de la consommation interdit diverses opérations de publicité commerciale. Le dernier bilan établi par l'IFEN sur la pollution des eaux françaises par les pesticides met en évidence la contribution importante des pesticides utilisés par les particuliers dans la contamination des eaux et les coûts des traitements spéci...

L'article 12 autorise le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnances, les dispositions visant à mettre en conformité le code de l'environnement avec cinq règlements les règlements REACH, gaz à effet de serre fluorés, polluants organiques persistants, export et import de produits chimiques dangereux, substances appauvrissant la couche d'ozo...

Cet amendement prévoit expressément la participation des associations de protection de l'environnement à l'élaboration des listes de plans et projets obligatoirement soumis à l'étude d'incidence.

Cet amendement a pour objet de préciser que les dommages causés aux sols sont considérés au regard de la santé humaine mais aussi de l'équilibre des écosystèmes locaux. Un certain nombre de micro-organismes vivants participent à l'équilibre des sols, entretiennent la qualité des eaux. Or, en cas de rupture dans la chaîne alimentaire, le système...

Cet amendement a pour objet de d'étendre le principe de responsabilité environnementale à l'ensemble des sites remarquables ayant vocation à préserver l'environnement. Selon une étude menée par le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature, le réseau d'aires protégées reste à élargir et à consolider. Chacun sait...

Cet amendement vise à supprimer des dispositions qui permettent d'exonérer de la responsabilité des dommages dus aux pollutions par les hydrocarbures, au motif qu'il existe déjà des conventions internationales qui réglementent la responsabilité civile. Quand on sait que les indemnisations accordées par le FIPOL suite à la catastrophe du Presti...

Oui, monsieur le président. Il me semble important, comme à M. Cochet, de réintégrer aussi les dommages nucléaires dans le champ de la responsabilité environnementale.

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui, à examiner un projet de loi qui visait initialement à transposer une directive communautaire relative à la responsabilité environnementale en matière de prévention et de réparation des dommages environnementaux. Avant d'aborder le contenu ...

Loin du « pollueur-payeur » institué par la directive, vous mettez en place, monsieur le ministre, le principe du « pollueur-non-payeur » et du « contribuable-payeur ». Ce nouveau dispositif illustre les limites que mes collègues du groupe socialiste avaient mises en évidence lors de l'adoption de la Charte de l'environnement. L'article L. 161...

Cet amendement oblige l'exploitant à informer l'autorité administrative en cas de menace imminente sans attendre que la menace persiste. L'expression même de « menace imminente » me pose problème. En quoi une menace est-elle imminente ? Quel niveau doit-elle atteindre pour être imminente ? Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous app...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 67.

Avec ces deux amendements, nous souhaitons rendre plus objectives et transparentes les évaluations pour la mise en oeuvre des mesures de réparation. Si l'autorité administrative peut demander à l'exploitant d'effectuer sa propre évaluation, on peut craindre qu'elle ne soit tentée de faire reposer sa décision sur cette seule évaluation. Dans la...

Notre amendement s'inscrit dans le droit fil de ce que vient de dire M. Cochet. Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des engagements afin que les politiques menées soient respectueuses de notre environnement et de la biodiversité. Le Président de la République a affirmé haut et fort qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à compléter et à renforcer les dispositifs législatifs existants, en réponse aux accidents graves impliquant des chiens survenus depuis l'été dernier et dont les médias se sont abondamment fait l'écho. Avant d'aborder le contenu de votr...