Interventions de Marie-Christine Dalloz

Compte tenu des interrogations qu'avait suscitées chez moi la lecture du texte, j'ai cosigné l'amendement AS 8. Les éclaircissements du rapporteur et du ministre, ainsi que l'amendement AS 31 du rapporteur, me conviennent et je retire donc cette signature.

Nous aurions l'air malins !

Excellente argumentation !

Vous extrapolez !

Quel scoop ! Bonne nouvelle !

Cette réforme, placée sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité, est le produit d'un excellent travail et d'une véritable détermination. Naturellement, je la soutiendrai, tant elle est nécessaire. Les négociations interprofessionnelles sur la question de la pénibilité, à la suite de la loi du 21 août 2003 portant réforme des...

Je souligne enfin que, s'agissant de la question du financement, il reposerait sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles, donc par des cotisations patronales seules.

C'est vrai !

Il s'agit de modifier la rédaction de l'article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, afin de l'adapter à la configuration des marchés énergétiques suite à l'ouverture totale à la concurrence. Il conviendrait que le décret d'application de cet article inclue les conventions FSL dans le dossier de demande ...

Jugez-vous souhaitable d'étendre les contrats du type « article 83 » à l'ensemble des salariés, et pas seulement à certaines catégories de salariés, notamment les cadres, comme c'est le plus souvent le cas actuellement ? En outre, pourquoi privilégier les contrats du type « article 83 » plutôt que ceux du type « article 82 » ou « article 39 » ?...

Vous avez abordé le traitement de la pénibilité au travail sous un angle exclusivement curatif : quid de la prévention de la pénibilité ? Par ailleurs, quel serait l'impact des propositions que vous faîtes sur le financement de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Enfin, que pensez-vous des comptes épargne te...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, la modernisation et l'adaptation des bâtiments et des équipements d'élevage constituent un puissant levier économique. En effet, le bâtiment structure l'exploitation, son fonctionnement, notamment en termes de conditions de travail voire de pénibilit...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions fort utiles. J'entends bien vos remarques de bon sens : on ne pourra effectivement, en début d'année, se prononcer sur une péréquation nationale. Je voulais simplement suggérer cette idée à M. le ministre de l'agriculture pour qu'il prenne en compte, peut-être dès le mois de sep...

Bien sûr !

En dépit de l'harmonisation introduite par la réforme du régime de base, il subsiste entre vos différentes caisses des disparités non négligeables. Qu'en est-il exactement ? Monsieur le président, comptez-vous prendre en compte la pénibilité de certaines professions, comme celle des masseurs-kinésithérapeutes ? Enfin, vous nous présentez votr...

Vous écoutez très mal, monsieur Muet !

Tout de ce qui est excessif est vain !

Monsieur Chassaigne, vous cherchez à interpréter notre amendement n° 426 ; il se trouve que j'en étais cosignataire. La question que nous posions était très claire, et n'était pas du tout celle vers laquelle vous voulez entraîner le Gouvernement. Le débat était le suivant : lorsqu'il y a de grands aménagements portés par un département, la régi...

Vous estimez que l'adoption de la loi de 2003 sur les carrières longues a entraîné, entre 2004 et 2007, le départ anticipé de plus de 17 000 artisans et commerçants. Le rythme est-il toujours le même ? Par ailleurs, on sait que l'âge moyen de départ à la retraite est de plus de soixante ans pour les artisans et de soixante et un ans et demi po...

Il s'agit donc d'une mesure de compensation calculée à partir de l'évaluation des déficits.