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903 interventions trouvées.

Le nouveau statut de la Poste a imposé des cotisations auprès de vos organismes pour les nouveaux entrants, dont certains avaient cotisé précédemment à l'IRCANTEC. Y aura-t-il bien, chaque année, des négociations portant sur le différentiel ? La question est d'importance, car nous avons été abreuvés à ce sujet de beaucoup d'inepties par message...

Je voudrais en préalable saluer le travail de notre rapporteur. Grâce aux amendements qu'il a proposés, le texte qui étend les dispositions de la loi de modernisation du dialogue social aux propositions de loi me semble correspondre à l'attente à la fois des parlementaires et de nos concitoyens le sujet est dans l'air du temps : une propositi...

Aujourd'hui le régime agricole est déséquilibré, puisque, les chiffres ont été rappelés, il y a 31 cotisants pour 100 ayants droit. Quant à la faiblesse des pensions de réversion, elle pose un vrai problème. La pyramide des âges pourrait-elle, sinon s'inverser, du moins connaître une nette amélioration à plus ou moins brève échéance ? Par ail...

Le maintien du régime par répartition fait l'unanimité entre nous. C'est la base de notre système de retraites et personne n'aurait l'idée de revenir dessus. Sur le plan du financement, je m'étonne que vous prôniez à la fois un socle minimal et une retraite par points.

Soit, mais un système par points n'en constitue pas moins une inégalité flagrante du point de vue démographique. L'attribution de la valeur du point est fonction de la cotisation des ayants droit de l'année ou de la décennie. Dans la situation actuelle, par exemple, cette valeur serait très inférieure à celle d'il y a cinq ans. Pour avoir réali...

Passer huit heures d'affilée au volant d'un tracteur n'est guère favorable à la colonne vertébrale.

En matière de pénibilité, il convient de distinguer le curatif du préventif. Dans ce dernier domaine, il reste beaucoup à faire. On pourrait au moins imposer à certaines entreprises un guide des bonnes pratiques. S'agissant de prendre en compte l'ensemble du parcours professionnel, avec ses pics et ses creux, ne pourrait-on pas adapter les méca...

À ce stade du débat, monsieur le président, vous comprendrez que je vous demande quelques minutes de suspension de séance.

L'amendement n° 115 tend à insérer, après le mot « onéreux », les mots « de façon principale ou accessoire ». L'amendement n° 116 précise que le type de contrat envisagé doit être écrit.

Je félicite le rapporteur pour son travail de fond. Siégeant au Conseil national de l'emploi, je ne suis pas convaincue de la pertinence de la proposition tendant à la fusion de ce conseil avec le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il serait préférable d'améliorer au sein du Conseil national de l'emploi les...