Interventions en commissions de Marie-Christine Dalloz

Les investissements de maintenance du parc EDF se sont traduits par une augmentation de 337 % entre 2007 et 2010. C'est considérable. J'ai noté que l'on avait pourtant pris beaucoup de retard en la matière, que cela avait généré des avaries sévères dans le parc actuel. Qu'en est-il de la programmation de remise à niveau du parc ? Quelle perspec...

La nécessité pour le Parlement de disposer d'un outil de suivi et de pilotage des comptes publics me paraît évidente. Le maintien de la MEC présente donc une véritable utilité. L'analyse des programmes devrait, à mon sens, être réalisée sous un angle politique. Le fait que 129 propositions formulées par la MEC aient été suivies d'effet est trè...

Avoir pour objectif la nécessaire coopération entre la DGFIP et la Douane me paraît une évidence. Toutefois, cela risque de s'avérer insuffisant. En tout état de cause, si le rapprochement de deux directions doit nous coûter aussi cher que la fusion des différents services qui ont formé la DGFIP, mieux vaudrait imposer de nouvelles règles que s...

Je souhaiterais formuler deux remarques, l'une sur le fond, l'autre sur la forme. D'abord, l'exposé des motifs de la proposition de résolution indique que : « les dirigeants actuels n'ont plus la légitimité pour imposer cet indispensable changement de cap. ». De quelle légitimité parlez-vous, si ce n'est de celle des urnes ? Il me semble que ce...

Je ne supporte plus les mots « TVA sociale » ! Pourquoi ne pas les remplacer par « TVA emploi », puisque celle-ci vise à lutter contre le fléau du chômage ?

Je n'arrive pas à comprendre la démarche de notre rapporteur général. Lorsqu'il y a eu relèvement du taux de TVA par le passé, en 1995 par exemple, l'État en a bénéficié. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui : l'augmentation de la TVA servira, non à augmenter les recettes de l'État, mais à compenser des baisses de charges en faveur de la compét...

Je souligne à mon tour la réactivité de la Caisse sur le terrain. Les difficultés de financement rencontrées par certaines collectivités sont dues surtout à leurs lignes de trésorerie, à très court terme. Et il est important de débloquer la situation. Plus généralement, Michel Bouvard a eu raison de relever le risque que représenterait un dése...

Madame la ministre, grâce à la farouche détermination dont vous avez fait preuve dans la préparation des collectifs et des plans de redressement, nous parvenons à la fois à une augmentation des recettes et à une baisse des dépenses. Cela prouve que c'est possible en dépit du contexte difficile et de toutes les critiques que nous avons entendues...

Avec toute l'éloquence qui est la sienne, le rapporteur général a évoqué la notion de « soutenabilité » financière du Grenelle de l'environnement. Je m'en tiendrai, quant à moi, à sa soutenabilité technique, voire éthique, par rapport à l'avenir de nos territoires. Nous nous heurtons, par exemple, à des difficultés notoires pour organiser une c...

L'archéologie préventive rencontre de réelles difficultés de financement. Le déficit est abyssal mais taxer aussi les maisons individuelles était la pire des solutions.

Certains élus ont exprimé leur opposition au principe d'une recette virtuelle qui n'a jamais été perçue. Il faut se rapprocher du texte initial, même si celui-ci doit en effet être redébattu en séance publique des seuils planchers pourraient ainsi être prévus pour des centrales hydroélectriques d'une certaine puissance.

L'évaluation de ces programmes, notamment des investissements d'avenir, est absolument nécessaire eu égard à l'importance des crédits en jeu et au contexte budgétaire contraint que nous connaissons. Si votre rapport reconnaît cette nécessité, il faudrait maintenant dépasser l'étape du constat : comment mesurer précisément l'efficacité de ces po...

Lors de la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE dans Pôle emploi, on a procédé à des ajustements à l'avantage de certains agents, mais pas dans ces proportions et, surtout, cela ne concernait pas les nouveaux arrivants. Il est inadmissible que Bercy n'ait pas fait preuve d'une plus grande vigilance !

Lors de l'examen du budget, je m'étais étonnée que les départs de personnel de catégorie C et D de la Banque de France se transforment en recrutement massif de cadres A et A+. Je n'avais pas obtenu de réponse, mais ce mouvement semble pouvoir s'expliquer par les recrutements que la Cour décrit dans son rapport.

À trop vouloir dissuader, monsieur le président, vous risquez de faire diminuer les recettes résultant du paiement des charges sociales afférentes à ces indemnités !

Nous avons tous bien compris l'enjeu et je rejoins les propos de M. le rapporteur général, mais cette disposition s'appliquera-t-elle sur les revenus perçus en 2011 ?

Il s'agit de mettre en place un régime transitoire : faute de délibération avant le 15 octobre 2011, la seule solution est de proroger d'un an le dispositif existant.

On ne va pas voter encore un autre dispositif dérogatoire, et cela alors que nous venons, dans le cadre du PLF, d'élargir l'accès aux bourses au bénéfice des classes moyennes.

Dans les territoires ruraux, les sapeurs-pompiers volontaires assument l'essentiel de la mission de sécurité, à un coût relativement moins élevé que celui des professionnels. Or la préservation de ce réseau dépend à mon avis de deux facteurs essentiels. Le premier est la disponibilité. Dans le Jura, nous avons travaillé à la mise en place du N...

Je suis défavorable à cet amendement, qui n'est pas opportun dans le contexte macroéconomique actuel.