Interventions en commissions de Marie-Christine Dalloz

Certains conseils régionaux le pratiquent déjà, et non des moindres !

On peut continuer à se lamenter, comme nos collègues socialistes, sur l'emploi des jeunes et leur difficulté à trouver un premier emploi. Mais, on peut aussi améliorer ces deux aspects de l'emploi des jeunes que sont le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. C'est ce que propose la majorité. S'il est vrai que l'incitati...

Je comprends bien l'esprit de cet amendement, et la logique de passerelle entre les soins sans consentement et l'acceptation libre des soins. Mais, cela ne constitue qu'une vague incitation, pas une véritable réponse pour le patient.

Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais est-ce à la loi de prévoir cela ? L'agence régionale de santé ne peut-elle pas, en accord avec le préfet de région, définir ces zones ? Cela ressort, me semble-t-il, du domaine réglementaire.

J'ai étudié avec intérêt la proposition de loi de nos collègues du groupe Nouveau Centre et je comprends leur inquiétude face au coût important que représente pour l'État le financement des plans de sauvegarde de l'emploi. Cela dit, les dispositifs existants permettent de répondre à leurs préoccupations. Il incombe au représentant de l'État da...

Je crains que cet amendement n'entraîne le développement de réseaux fermés. La procédure de mise sur le marché des dispositifs médicaux, parmi lesquels toute l'optique, ne permet de réels contrôles qu'a posteriori. Le danger est que les mutuelles négocient au niveau national pour l'ensemble de leurs adhérents avec des entreprises à l'étranger, ...

Le sujet de la démographie médicale nous préoccupe tous, mais pour garantir à nos concitoyens un service de médecine générale à vingt minutes de distance au plus, monsieur Paul, tenez-vous compte de l'enneigement, du verglas, du brouillard et des embarras de circulation ? Quant au « bouclier rural », il a été rejeté cet après-midi en séance pub...

Tout en constituant une avancée, notamment pour les familles confrontées à des délires violents, ce texte montre combien il est difficile de parvenir à un équilibre et de placer le malade dans un cadre qui ne soit pas trop rigide. Le rapporteur a évoqué un droit à l'oubli : il est en effet essentiel que des informations si sensibles ne soient p...

Il s'agit en l'occurrence d'un parfait exemple de loi bavarde. Cette dérive est inquiétante. La loi doit conserver de la souplesse et ne pas entrer dans de tels détails, qui relèvent davantage des décrets d'application.

J'apprécie que vous ayez mis l'accent sur la nécessité de prévenir les conflits d'intérêts et parlé d'éthique, sujet trop souvent passé sous silence. Vous avez eu raison de dénoncer la faiblesse du suivi en aval de l'AMM. Comment assurer ce contrôle permanent ? Vous avez également insisté sur la nécessité d'une veille scientifique. Comment l'ex...

L'article 13, qui visait à réformer la prestation de compensation du handicap pour des raisons aisément compréhensibles, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat, mais supprimé en séance publique. Le rapporteur peut-il nous l'expliquer ?

À une époque, il avait été question de considérer la MDPH comme un service du conseil général, mais on a préféré le système du GIP à cette solution. Le conseil général doit néanmoins être fortement impliqué dans le fonctionnement de la MDPH. C'est pourquoi la nomination et la révocation du directeur me semblent devoir revenir au président du co...

Autant je comprends l'hostilité à la remise en cause d'une règle désormais admise par tous, autant la mise en accessibilité d'un bâtiment neuf peut se heurter à de vraies difficultés techniques, notamment en montagne et lorsqu'il doit s'inscrire dans un espace jusqu'alors occupé par un bâtiment ancien. Par ailleurs, pour être autorisée, une su...

Comme le président Méhaignerie, je voudrais souligner la complexité des procédures. Le changement répété des règles entraîne un manque de lisibilité et une vraie difficulté pour les élus désireux d'accompagner les personnes pour des travaux d'amélioration. Monsieur Anfosso, combien de personnes travaillent au CSTB ?

S'agissant de l'adaptation et du maintien à domicile, les régies de quartier, préconisées par notre collègue députée de Paris, n'existent pas dans les territoires ruraux : il faudra donc être innovants pour trouver des solutions. Madame Boulmier, le micro-crédit et le viager HLM qui existe déjà et dont il faudra simplifier les démarches pour...

Au-delà de l'aspect sémantique, qui n'est pas anecdotique, il faut sortir d'une logique sociétale. La notion de « besoin de soins de longue durée » est intéressante, mais il faut étudier attentivement le financement. Je suis conseillère générale du Jura. Dans ce petit département rural de 250 000 habitants, l'APA compte 4 000 bénéficiaires, ce...

Professeur, je vous remercie pour vos propos : la diversité et la richesse de votre parcours professionnel vous confèrent toute l'expertise et l'expérience nécessaires à l'exercice de votre future mission. Vous avez également parlé de l'engagement de l'homme et du citoyen, cela vous honore, et je dénonce les a priori exprimés par mes collègues ...

Je tiens d'abord à souligner la qualité du rapport qui nous est aujourd'hui présenté par notre collègue, et qui nous apprend beaucoup de choses. Il fallait aussi rappeler, comme l'a fait la rapporteure, les obligations de la France en matière de transposition des directives. On ne saurait, en effet, n'être que partiellement européen. Il faut d...

S'agit-il uniquement des boissons non alcoolisées ?

Selon l'INSEE, le taux de chômage en France reste stable malgré un niveau élevé, accusant même une légère baisse au deuxième trimestre. Ce constat, même s'il reste préoccupant dans l'absolu, démontre cependant que la mise enoeuvre des différentes mesures de lutte contre le chômage produit ses effets et qu'il faut continuer, voire intensifier, n...