Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; régulation. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G 20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplif...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; régulation. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; régulation. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conclusions du rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la régulation financière et bancaire. Les sommets du G20 de Londres et de Pittsburgh comportent des avancées majeures en la matière. Cependant des efforts entrepris doivent être poursuivis et amplifi...

Thèmes : communes ; commerce et artisanat ; droit de préemption. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le régime juridique du droit de préemption des communes en matière de fonds de commerce. Ce droit de préemption des communes en matière de fonds de commerce pour les commerces de proximité instauré par la loi du 2 août 2005 et le décret du 26 décembre 2007 et étendu aux ter...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; formation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès des vétérinaires au diplôme de biologie médicale. Un projet d'ordonnance du ministère viserait à refuser l'accès de diplôme de biologiste aux vétérinaires (DES de biologie médicale). Ce refus écarterait les vétérinaires du champ de la biologie alors que ces derniers, notamment dans le cadre de la recherch...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pisciculture ; emploi et activité

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pisciculture française. La production de poisson d'élevage se partage en effet entre salmonidés élevés en eau douce dans des bassins, poissons d'étang et poissons marins élevés en cages flottantes ou en bassins sur le littoral. Cependant la filière piscicole, qui génère ...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le plan de relance du fret ferroviaire. Il est bel et bien vital de développer le fret afin de stopper le déclin des trains de marchandises en France et de remplir les objectifs du Grenelle de l'environnement. Mais cette ambition pourrait représenter 7 milliards d'euros d'investissement d'ici à 2020. Il lui d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers. L'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de l'acte d'hémodialyse, hors centre, entraîne pour les infirmiers libéraux une quasi non-reconnaissance de ...

Thèmes : impôts et taxes ; déclarations ; contrôle. informations obtenues par voie anonyme. utilisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime juridique des contrôles fiscaux et plus particulièrement sur les dénonciations anonymes. Le Président de la République a clairement affiché sa volonté d'interdire les dénonciations anonymes donnant lieu à des contrôles fiscaux. Les dénonciations anonymes sont traitées de m...