Marc Le Fur
Question N° 65471 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès des vétérinaires au diplôme de biologie médicale. Un projet d'ordonnance du ministère viserait à refuser l'accès de diplôme de biologiste aux vétérinaires (DES de biologie médicale). Ce refus écarterait les vétérinaires du champ de la biologie alors que ces derniers, notamment dans le cadre de la recherche médicamenteuse, apportent un concours indispensable à la médecine humaine. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La réforme de la biologie médicale entend renforcer le rôle médical du biologiste dans la prestation de soins au patient. Le biologiste médical est responsable de la qualité de toutes les étapes de l'examen de biologie médicale, du prélèvement jusqu'au rendu du résultat. Le résultat devra être validé et interprété en fonction des éléments pertinents que le clinicien aura communiqués au biologiste. Le biologiste médical pourra réaliser, lorsque nécessaire, sous certaines conditions (respect des recommandations de bonnes pratiques et échange avec le clinicien, notamment) un examen de biologie médicale autre que celui demandé. Il s'agit de l'intérêt du patient. Dès lors, il apparaît nécessaire de réserver le titre de biologiste médical aux docteurs en médecine et en pharmacie spécialisés en biologie médicale, ou, le cas échéant, aux personnes possédant des qualifications professionnelles reconnues, selon une procédure définie, équivalentes et dont la formation concerne la prise en charge de patients humains. De même, la vocation d'un médecin ou d'un pharmacien n'est pas de prendre en charge des animaux, et il n'a jamais été envisagé de les autoriser à exercer la médecine vétérinaire. Si la compétence en biologie médicale est essentielle en biologie médicale humaine, elle doit être associée à la compétence en médecine humaine ou en pharmacie humaine avec une formation clinique initiale. En outre, les vétérinaires n'étant pas des professions de santé au sens du code de la santé publique, le maintien des vétérinaires dans les professions ayant accès à l'exercice de la biologie sera regardé par la Commission européenne comme une justification de l'inclusion de la biologie dans la directive « services ». Il paraît donc nécessaire, dans le cadre d'une biologie médicale centrée sur le patient humain, de mettre fin à des procédures dérogatoires d'exception, du reste très limitées, donnant aux vétérinaires diplômés un accès au titre de biologiste médical. Bien entendu, les vétérinaires exerçant actuellement les fonctions de directeur ou de directeur adjoint de laboratoire pourront poursuivre leurs fonctions de biologiste médical. Il en sera de même pour ceux qui sont entrés effectivement en spécialisation de biologie médicale avant la date de promulgation du texte portant réforme de la biologie médicale. Ce n'est pas l'accès à la formation du diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale qui est fermé aux vétérinaires, c'est la possibilité pour les vétérinaires d'avoir le titre de biologiste médical humain. Ils pourront travailler en laboratoire de biologie vétérinaire, par exemple les laboratoires départementaux, ou en laboratoire de biologie médicale humaine, mais ils ne pourront pas, dans ce dernier cas, valider, interpréter et signer des résultats d'examens de biologie médicale humaine. En outre, le rôle important que les vétérinaires ont dans les travaux de recherche n'est pas remis en cause.
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