Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la mission administration générale et territoriale de l'État et plus particulièrement sur le projet OSE (organisation des services de l'État). Engagé à titre expérimental dans le département du Lot en octobre 2007 dans le contexte de la réforme de l'administra...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les identifiants régionaux et départements figurant sur les nouvelles plaques d'immatriculation du système d'identification à vie des véhicules (SIV). La nouvelle plaque d'immatriculation est composée de lettre et de chiffres fournis par l'Agence nationale des titres sécuris...

Thèmes : administration ; services déconcentrés ; mutualisation des moyens. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coordination des service de l'État au niveau déconcentré. La circulaire du Premier ministre du 2 janvier 2006 a proposé plusieurs dispositifs nouveaux destinés à renforcer les modes de coordination entre services de l'État : pôles de compétences, missions interservices, g...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les SAMU e...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier les relations entre les SDIS, les...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la gouvernance des SDIS. Il propose ains...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment une refonte de la gouvernance des services départemen...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment une refonte de la gouvernance des services départemen...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; organisation. financement. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment une refonte de la gouvernance des services départemen...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; lunettes de soleil

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la protection des yeux des enfants durant l'été. En effet, jusqu'à l'âge de 15 ans, le cristallin des enfants, qui sert à filtrer les UV, n'est pas encore formé et est totalement transparent. Ceci entraîne un risque de lésion dès qu'il y a absorption des UV par l'oeil, ce qui peut se matérialiser par un coup de s...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application du malus automobile aux personnes handicapées. Ces dernières, déjà régulièrement forcées de prendre une voiture avec boîte automatique, ce qui occasionne un surcoût d'assurance considérable, sont taxées au même niveau que les conducteurs valide...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers impayés. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les garanties pour loyers impayés. Si moins de 1 % des contrats de location de logements font l'objet de contentieux pour loyers impayés, les propriétaires impliqués dans ces procédures éprouvent les plus grandes difficultés à recouvrer le montant intégral des loyers et charges dus. En effet l'assurance de garan...

Thèmes : politique extérieure ; aide alimentaire ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre la faim dans le monde. Alors que se tient le sommet alimentaire de la FAO, les chiffres deviennent de plus en plus alarmants et corroborent le constat exprimé selon lequel « le monde a faim ». Plus d'un milliard d'être humains souffrent aujourd'hui de la faim dans le monde en raison, d...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière technique ; concours d'ingénieur territorial. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale. Il y a 10 ans, l'État reconnaissait à la fois la profession d'urbaniste, en participant à la mise en place de l'Office professionnel de qualification ...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de versement de l'aide obtenue par la Fédération nationale ovine dans le cadre du plan Barnier visant à compenser les lourdes pertes occasionnées par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les troupeaux ovins. Si cette aide a bien été versée à la majorité des explo...

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; service des naturalisations. déconcentration. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des procédures de naturalisation. Cette réforme a pour objectif de mettre un terme à l'actuelle double instruction qui prévaut, à la fois à l'échelon déconcentré et en administration centrale. Cette déconcentration des procédures de naturalisation comporte néanmoi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes p...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.