Marc Le Fur
Question N° 63802 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la mission administration générale et territoriale de l'État et plus particulièrement sur le projet OSE (organisation des services de l'État). Engagé à titre expérimental dans le département du Lot en octobre 2007 dans le contexte de la réforme de l'administration territoriale de l'État, ce projet a pour objectif de renforcer la lisibilité et la cohérence de l'action des services de l'État, de regrouper les services départementaux pour privilégier l'unité de l'action et de mutualiser les ressources humaines et les moyens logistiques. Cette expérimentation repose sur une organisation plus resserrée des services de l'État autour de deux directions : la direction générale de la population et la direction générale du territoire, complétées par un pôle de compétences sécurité regroupant police, gendarmerie et douanes. Au vu des premiers résultats, cette nouvelle organisation semble permettre une efficacité accrue de l'action de l'État, en renforçant sa dimension interministérielle au niveau local et en permettant aux usagers de bénéficier de démarches simplifiées. Les économies attendues de cette nouvelle enveloppe concernent principalement l'achat de fournitures, les frais d'affranchissement ou les dépenses liées à l'entretien des locaux. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines est facilitée par la mise en place d'un dispositif de mobilité interne grâce à la création d'une bourse d'emplois interministérielle. Il lui demande si le ministère entend généraliser cette expérimentation.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Engagé dans le contexte de la réforme de l'administration territoriale de l'État, le projet OSE s'inscrit pleinement dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en matière de modernisation de l'État territorial. Dans son discours prononcé le 8 avril 2008 à Cahors, ce dernier a d'ailleurs souligné le caractère remarquable et précurseur de cette expérimentation. Les objectifs de ce projet sont les suivants : 1. Regrouper les services départementaux afin de privilégier l'unité de l'action de l'État en renforçant l'inter ministérialité. Dans ce cadre, deux directions générales prenant la forme de délégations interservices ont été constituées : la direction générale des populations (regroupant les actuelles DDASS, DDTEFP, DDJS, la chargée de mission aux droits des femmes et à l'égalité et les services de la délivrance des titres de la préfecture) et la direction générale du territoire (qui s'appuie sur la DDEA et comprend la DDSV, le SDAP et le service de l'environnement de la préfecture). Cette organisation est complétée par un pôle de compétence sécurité et par un secrétariat général des services de l'État, regroupant l'ensemble des fonctions logistiques (direction des ressources humaines et de la logistique) et la direction de l'animation interministérielle et des collectivités locales. 2. Renforcer la lisibilité et la cohérence de l'État vis-à-vis du public, des élus locaux et de l'ensemble de ses partenaires. L'organisation retenue permet à l'usager de bénéficier de démarches simplifiées (par exemple, la délégation interservices « population » constitue l'interlocuteur unique de l'État vis-à-vis des associations et elle centralise toutes les prestations d'accueil des étrangers (réglementation du séjour, emploi, logement). De même, l'accompagnement des collectivités territoriales en termes financiers et juridiques est également renforcé et l'aide à l'ingénierie de projets s'effectue avec des équipes consolidées à la préfecture. 3. Mutualiser les ressources humaines et les moyens logistiques pour favoriser une plus grande efficacité et un mode de fonctionnement plus économe. Dans ce cadre, un budget commun de fonctionnement des services a été créé en 2008 sous la forme d'une unité opérationnelle et inscrite au sein du programme « administration territoriale ». Regroupant 50 % des crédits de fonctionnement de l'ensemble des services qui participent à l'expérimentation, ce budget constitue un outil particulièrement intéressant pour décloisonner les fonctions de gestion et de soutien. La mise en oeuvre de l'UO OSE a permis de mutualiser des achats dans certains domaines (papier de reprographie, fournitures de bureau, assurances de véhicules, fuel domestique, nettoyage des locaux, affranchissement, entretien du parc de véhicules, achat de pneumatiques, achat de titres de transport) et de réaliser des économies d'échelle tout en réduisant les délais de paiement. Enfin, la gestion des ressources humaines est facilitée par la mise en place d'un dispositif de mobilité interne grâce à la création d'une bourse des emplois interministérielle. La mise en oeuvre de cette expérimentation a démarré en octobre 2007. Porteuse d'enjeux essentiels pour la modernisation de l'État, l'expérimentation OSE a préfiguré largement les orientations retenues dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Elle repose en effet sur le même diagnostic (trop grand éparpillement des services de l'État) s'assigne des objectifs identiques : rassembler les services pour les rendre plus lisibles, plus cohérents et plus efficaces, favoriser les mutualisations transversales pour réaliser des économies substantielles sans renoncer aux missions, et permettre aux fonctionnaires d'enrichir et de diversifier leurs parcours par des mobilités fonctionnelles. Sur le plan de l'organisation des services, l'expérimentation OSE est venue enrichir les réflexions relatives à la réforme de l'administration territoriale de l'État. Le département du Lot rejoint désormais le modèle commun de réorganisation arrêté au plan national. En revanche, le volet budgétaire mutualisé d'OSE se poursuivra en 2010, dans le but d'éclairer les choix qui seront à opérer en matière d'organisation budgétaire des crédits de fonctionnement de l'administration départementale de l'État née de la réforme.
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