Marc Le Fur
Question N° 54494 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de cinq ans. La direction générale de la modernisation de l'État doit remettre, à la mi-juillet, au chef de l'État une liste des organismes à supprimer. Il lui demande de préciser, pour son ministère, les commissions maintenues et leur bilan d'activité ainsi que le nombre d'équivalents temps plein mobilisés. Il lui demande également de lui fournir des indications relatives aux commissions supprimées et à celles dont la suppression est probable, aux économies déjà réalisées et à celles envisagées.
Réponse émise le 12 janvier 2010
En application des dispositions du décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 pour l'ex-ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le décret n° 2009-632 du 6 juin 2009 dans le secteur du logement, précisent en annexe les commissions consultatives parmi celles qui avaient été créés par voie réglementaire avant juin 2006, et qui relèvent aujourd'hui de la compétence du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), qui sont prorogées pour cinq ans. Les données relatives au bilan d'activité ainsi qu'aux ressources humaines et financières mobilisées sont disponibles pour 117 des commissions actuellement en place, et figurent dans le tableau ci-joint (annexe 1). Une étude est en cours pour compléter ces données auprès de l'ensemble des commissions (annexe 3). Dans le cadre des deux décrets de 2009 mentionnés ci-dessus, 45 commissions n'ont pas été prorogées et ont donc été supprimées. Cette évolution illustre le travail de modernisation qui a été entrepris par le MEEDDM.
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