Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter l'administration des moyens de détecter et de réprimer la fraude...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de doter la France de sa propre liste de territoires non coopératifs. Il ...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; prime exceptionnelle d'intéressement. régime fiscal

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le dispositif de la prime exceptionnelle d'intéressement. Créée par la loi de décembre 2008 sur les revenus du travail, elle permet aux employeurs de verser jusqu'à 1 500 euros par salarié avant le 30 septembre, en cas de signature d'un accord d'intéressemen...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier mort. équarrissage. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question de l'équarrissage et des animaux sauvages retrouvés morts par les chasseurs. Il constate que, jusqu'ici, les chasseurs étaient autorisés à déposer gratuitement dans les sites ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la généralisation du dossier médical personnel. Ce dossier, mesure majeure de la réforme de l'assurance-maladie lancée en 2004, est destiné à améliorer la coordination des soins dans l'intérêt du patient tout en faisant réaliser des économies substantielles à l'assurance maladie. Sa généralisation...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; effectifs de personnel ; établissements publics de l'État. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les politiques de recrutements des établissements publics de l'État. Alors que l'État a entrepris une politique ambitieuse de réduction de ses effectifs il apparaît que les 655 opérateurs de l'État ont recruté pour l'année 2009, 70 000 emplois équivalent tem...

Thèmes : transports aériens ; accidents ; victimes. indemnisation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'indemnisation des victimes de catastrophes aériennes. Les dernières tragédies ont démontré l'absence de caractère consensuel des plans d'indemnisation décidés unilatéralement par les compagnies aériennes. La mise en place d'une liste des compagnies aériennes défaillantes serait indéniablement un premier pas...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'augmentation inquiétante du nombre de contrefaçons entrant sur le territoire français. Les douanes ont ainsi saisi 6,5 millions d'articles en 2008, un record qui témoigne à la fois des efforts des forces de douane et d'une progression certaine des réseaux ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de l'éolien offshore en France. Cette énergie marine renouvelable est actuellement le marché le plus porteur et le mieux structuré. Le Danemark est actuellement le prem...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'essor du trafic de cigarettes sur le territoire français. Du fait de la hausse du prix du paquet, mais aussi par le développement de micro-trafics autour d'Andorre et à la frontière belge, le négoce clandestin du tabac a explosé en 10 ans. Ainsi, la direction générale des ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des personnes handicapées contraintes, du fait de ce handicap, d'acquérir un véhicule soumis au malus écologique. En effet, certaines personnes handicapées, en particulier les tétraplégiques, se voit dans l'obligation d'acquérir un véhicule à bo...

Thèmes : sécurité publique ; neige ; chutes de neige et gel. hiver 2010. ouest de la France. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chutes de neige qui ont affecté l'ouest de la France. La Bretagne, et particulièrement la Bretagne intérieure, a connu ces dernières semaines un épisode climatique auquel elle n'est ni habituée, ni préparée. Chutes de neige et pluies verglaçantes se sont succédées, créan...