Marc Le Fur
Question N° 60477 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de l'éolien offshore en France. Cette énergie marine renouvelable est actuellement le marché le plus porteur et le mieux structuré. Le Danemark est actuellement le premier pays producteur d'énergie éolienne, avec un développement de sa production depuis le début des années 90. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l'Allemagne ont eux annoncé la mise en place de projets de développement dans ce secteur. En France, plusieurs projets de mise en place de parcs éoliens émergent, notamment en Bretagne, en Vendée et dans le Calvados. Cependant, les oppositions locales sont souvent très fortes car ce littoral est déjà polarisé autour de nombreuses activités économiques, culturelles, militaires et touristiques. Ainsi, il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet, et si ces côtes pourraient effectivement connaître une restructuration de leurs activités.
Réponse émise le 9 février 2010
Le Gouvernement a présenté, en novembre 2008, le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020. La contribution à cet objectif qui incombera aux parcs éoliens maritimes, correspond à l'installation de 6 000 MW en mer à l'horizon 2020. Dans la perspective de l'intensification du développement de l'éolien en mer, une démarche de planification a été demandée aux préfets de façades maritimes : il s'agit d'identifier les zones du domaine public maritime propices à l'implantation de parcs éoliens (les résultats sont attendus pour mars 2010). À cette occasion, des instances de concertation seront constituées afin de prendre en compte les différents usages de la mer. Cette planification s'inscrit dans la démarche du Gouvernement de définir un dispositif incitatif de soutien pour un développement structuré de l'énergie éolienne off-shore. Le dispositif devra apporter une visibilité sur plusieurs années quant au rythme de déploiement, afin d'offrir les conditions favorables à la création d'un tissu industriel national et des infrastructures portuaires indispensables, tout en évitant les tensions locales. Par ailleurs, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) actuellement voté au Sénat et qui sera examiné prochainement à l'Assemblée nationale, prévoit aux articles 33 et 34 de ne plus soumettre les parcs éoliens en mer à une autorisation d'urbanisme et de ne plus exiger qu'ils soient implantés en zone de développement de l'éolien pour bénéficier de l'obligation d'achat.
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