Marc Le Fur
Question N° 60301 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'essor du trafic de cigarettes sur le territoire français. Du fait de la hausse du prix du paquet, mais aussi par le développement de micro-trafics autour d'Andorre et à la frontière belge, le négoce clandestin du tabac a explosé en 10 ans. Ainsi, la direction générale des douanes a confisqué 249,7 tonnes en 2008, soit une hausse de 18,3 % par rapport à l'année précédente. D'après plusieurs enquêtes, près de 40 % de la cargaison totale est destinée au Royaume-uni, et seulement 30 % au marché français. Les organisations criminelles ont ainsi développé des filières dont la France est le véritable carrefour, avec des techniques similaires à celles du trafic de stupéfiants. Ces cigarettes de contrebande, outre l'insécurité qu'elles génèrent, comportent également de graves risques pour les consommateurs puisque les échantillons prélevés révèlent une teneur en nicotine de plus de 80 % de ce qui est toléré dans l'Union européenne, et une teneur en goudron qui outrepasse les normes communautaires de 130 %. Il lui demande ainsi les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour lutter contre cette évolution inquiétante dans le trafic de cigarettes.
Réponse émise le 9 février 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'essor du trafic de cigarettes sur le territoire français. La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes et de tabac constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane. Motivée tant par des impératifs de santé publique que par la volonté de préserver les finances publiques, l'action des agents des douanes vise à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre l'acquisition de cigarettes sur Internet ou à l'étranger au-delà des quantités autorisées. Avec 249,7 tonnes, les saisies de produits de tabacs pour l'année 2008 ont effectivement enregistré une très forte hausse. Elles représentent une valeur de près de 59 millions d'euros. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l'intérieur du pays, et parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes qui contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme et lèsent les recettes fiscales de l'État. L'action de la douane contre les grandes organisations de fraude s'avère également soutenue. Les dix plus grosses affaires réalisées en 2008 ont abouti à la saisie de plus de 80 tonnes de cigarettes. Ce chiffre représente à lui seul 32 % du total des saisies réalisées par la douane. L'action de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude. Les moyens déployés par l'administration sont multiples. La douane ne cesse de renforcer ses capacités d'intervention pour détecter ce type de fraude. Elle s'est dotée de quatre scanners mobiles et a créé des équipes cynophiles spécialement dédiées à la détection des tabacs. L'ensemble des services douaniers est aussi mobilisé par la lutte contre les achats transfrontaliers irréguliers. Des opérations de contrôle renforcé sont régulièrement menées. L'opération « tabac légal », qui s'est déroulée au printemps dernier, a permis aux services douaniers français de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kg de tabac à fumer, dont 60 % concernaient la région frontalière franco-espagnole et 30 % les commandes par Internet livrées par colis postaux. Enfin, la mise en place au niveau national d'un plan d'action destiné à améliorer la lutte contre les fraudes sur Internet et les trafics liés au commerce électronique et la création d'un nouveau service national « cyberdouane », placé au sein de la DNRED, traduisent pleinement la volonté de l'administration douanière de lutter contre la cybercriminalité.
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