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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

721 amendements trouvés


07/05/2010 — Sous-Amendement N° 1656 à l'amendement N° 999 au texte N° 2449 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, Mme Marguerite Lamour, M. Grall

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque l'installation est soumise à l'obligation de déclaration des flux imposée par l'alinéa précédent, son exploitant peut modifier son plan d'épandage sans procéder au renouvellement de sa demande d'autorisation, et sans procéder à une déclaration préalable au sens du II de l'article R. 512-33...

06/05/2010 — Amendement N° 979 au texte N° 2449 - Après l'article 55 bis (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Remiller

Après le mot : « développement », la fin du quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est ainsi rédigée :« durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique. » Exposé sommaire : Les Chambres d'Agricultu...

06/05/2010 — Sous-Amendement N° 1659 à l'amendement N° 999 au texte N° 2449 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Lorgeoux

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dont les flux de nitrates, notamment d'origine agricole, sont », les mots : « connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, tels que définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et sont dès lors, ». Exposé sommaire : L'objectif étant d'élargir le dispositif des zones s...

06/05/2010 — Sous-Amendement N° 1657 à l'amendement N° 999 au texte N° 2449 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, Mme Marguerite Lamour, M. Grall

À l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « aux 1°, 2° et 5° du I de ». Exposé sommaire : Seuls les agents spécialisés dans le domaine de la police de l'eau ont vocation à contrôler les pratiques des agriculteurs en matière d'utilisation d'azote. Dès lors, seuls eux doivent être visés comme étant compéten...

05/05/2010 — Amendement N° 1598 au texte N° 2449 - Article 100 (Sort indéfini)
M. Tardy, M. Le Fur

Après le mot : « régionaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « adapte au niveau régional celle adoptée au niveau national pour le conseil économique, social et environnemental, en créant notamment un pôle environnemental, dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Il n'y a actuellement aucun lien organique entre le CE...

05/05/2010 — Amendement N° 1473 au texte N° 2449 - Article 100 quater (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Remiller

À l'alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « économique et de progrès social ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler très précisément les principes de base du développement durable et de replacer explicitement le développement économique et social dans la perspective du développement durable. ...

05/05/2010 — Amendement N° 1472 au texte N° 2449 - Article 86 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Tardy

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans le cas des projets d'installations destinées à l'élevage soumis à étude d'impact, le dossier présentant le projet est transmis à l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement dans le seul cas où le projet dépasserait les seuils fixés au 17) de l'annexe I...

05/05/2010 — Amendement N° 1471 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Tardy

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « Lors de la communication du dossier d'enquête à la personne qui en a fait la demande, cette personne sera informée de ses droits et obligations concernant la réutilisation, la diffusion et l'usage des documents obtenus. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à informer le grand public ...

05/05/2010 — Amendement N° 1470 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Tardy

À la première phrase de l'alinéa 39, supprimer le mot : « projets, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un équilibre entre le droit à l'information et le droit au respect de la personne, de sa vie privée et du droit d'auteur. La possible diffusion par voie électronique des dossiers d'enquête publique de simples projets portés...

05/05/2010 — Amendement N° 1469 au texte N° 2449 - Article 86 (Sort indéfini)
M. Le Fur

Après la première occurrence du mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « au moment de la réalisation de l'étude d'impact du projet en cause, l'étude des effets du projet sur l'environnement et la santé, y compris les effets cumulés avec d'autres projets équivalents portés à connaissance du pétitionnaire par l'autorité...

05/05/2010 — Amendement N° 1215 au texte N° 2449 - Article 81 ter (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Tardy

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le juge administratif apprécie les litiges qui lui sont soumis au regard des règles de fond, des faits et des règles de procédure applicables au jour de la décision attaquée. ». Exposé sommaire : Le contentieux des décisions administrat...

04/05/2010 — Amendement N° 967 au texte N° 2449 - Article 56 bis A (Tombe)
M. Le Fur

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour prélèvement ». Exposé sommaire : Le nouvel article 56bisA introduit dans le projet de loi a pour objet d'assurer un financement pérenne aux actions menées par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) pour mettre enoeuvre et suivre l'application des schémas d'aménagement et de gestion ...

04/05/2010 — Amendement N° 932 au texte N° 2449 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Remiller

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des zones humides » les mots : « de 20 000 hectares de zones humides notamment les zones humides mentionnées à l'article L. 211-3 ». Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement a pour objet de consacrer le principe selon lequel l'appropriation publiq...

04/05/2010 — Amendement N° 921 au texte N° 2449 - Article 55 (Non soutenu)
M. Le Fur

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les organismes uniques de gestion collective de l'eau peuvent prélever des frais de gestion auprès des irrigants et, le cas échéant, d'autres contributeurs volontaires. Le dispos...

04/05/2010 — Amendement N° 891 au texte N° 2449 - Article 61 (Tombe)
M. Tardy, M. Le Fur

Substituer aux alinéas 2 à 7, les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase de l'article 41, les mots : « établi en concertation avec le Conseil national du littoral » sont supprimés ; « 2° L'article 43 est abrogé. ». Exposé sommaire : L'article 43 de ce texte, issu de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoi...

04/05/2010 — Amendement N° 1376 rectifié au texte N° 2449 - Article 71 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Le Fur, M. Deflesselles

I. - Supprimer l'alinéa 3. II. - En conséquence, à l'alinéa 4, supprimer les mots : « les mots : « Ceux-ci associent » sont remplacés par les mots : « Celui-ci associe » et ». Exposé sommaire : Il convient de laisser dans l'article L. 221-3 du code de l'environnement les mots « ou des organismes agréés ». Si le souhait d'une seule structure ...

04/05/2010 — Amendement N° 1217 rectifié au texte N° 2449 - Article 81 septies (Non soutenu)
M. Le Fur

Après la deuxième occurrence du mot : « bassin », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « , la collectivité territoriale de Corse pour ce qui la concerne et les chambres consulaires. ». Exposé sommaire : La directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation oblige la France à redéfinir les conditi...

04/05/2010 — Amendement N° 1216 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Non soutenu)
M. Le Fur

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « et leurs groupements chargés de l'aménagement du territoire », les mots : « , leurs groupements chargés de l'aménagement du territoire et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : La directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation oblige la France à re...

04/05/2010 — Amendement N° 1214 au texte N° 2449 - Article 81 ter (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Christian Ménard, M. Benoit, M. Loïc Bouvard, M. Lorgeoux, M. Remiller, M. Tardy

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « 2° Le II est ainsi rédigé : « II. - Les décisions visées au I peuvent être déférées à la juridiction administrative : « 1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés, « 2° Par les tiers, personnes p...

04/05/2010 — Amendement N° 1213 au texte N° 2449 - Article 78 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Remiller

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ménagers », insérer les mots : « et assimilés ». Exposé sommaire : La mesure 250 de la loi Grenelle 1, propose d'« instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés » qui concerne « à la fois les déchets des ménages et les déchets professionnels des artisans ...