Amendement N° 1469 (Sort indéfini)

Le contenu de l'étude d'impact est au coeur du principe de prévention qui régit l'ensemble des activités ayant des impacts sur l'environnement. Ce principe de prévention a pour objet de régir des risques connus, avérés pour des activités économiques qui sont par principe acceptées par la société dès lors que leurs effets prévisibles sur l'environnement sont correctement appréhendés. Pour permettre la mise en place d'activités économiques respectueuses de l'environnement mais également viables, ce principe doit s'appuyer sur un contenu d'étude d'impact équilibré et bien cadré afin de ne pas faire porter au pétitionnaire un poids disproportionné en termes techniques et financiers.

C'est pourquoi, il est proposé un amendement ayant pour objet de cadrer le contenu de l'étude d'impact et d'aider le pétitionnaire dans sa démarche :

- l'état initial doit correspondre à l'instant même où l'étude est réalisée ;

- l'étude des effets cumulés, dont on ne sait encore bien ce que cela recouvre, doit être limitée à l'étude d'effets cumulés par rapport à des projets équivalents dont le pétitionnaire à connaissance avec l'aide de l'administration. La Charte de l'environnement a en effet bien insisté sur l'importance des droits comme des devoirs de chacun dans le cadre de la préservation de l'environnement. Ainsi, si l'État a le droit de préserver l'environnement, il a également le devoir d'aider les particuliers qui remplissent aussi leurs devoirs en la matière ;

- tout comme les mesures qui doivent être envisagées par le pétitionnaire doivent être proportionnées, le contenu du bilan doit l'être dans un souci de cohérence de l'ensemble du dispositif.