Amendement N° 1598 (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Tardy, M. Le Fur.
Après le mot :
« régionaux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« adapte au niveau régional celle adoptée au niveau national pour le conseil économique, social et environnemental, en créant notamment un pôle environnemental, dans des conditions fixées par décret ».
Exposé Sommaire :
Il n'y a actuellement aucun lien organique entre le CESE et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Il n'y a aucune tutelle ni même de magistère moral. De plus, les CESER n'ont pas les mêmes compétences que le CESE.
Vouloir aligner l'ensemble des CESER sur le CESE, alors même que la composition des CESER varie selon les régions apparait excessif. Ce serait créer un lien qui n'a pas lieu d'être. A aucun moment, cela n'a été abordé lors du débat sur la loi organique concernant le CESE, qui n'était pas conçue comme un modèle devant être transposé partout en France, dans les mêmes proportions.
Le renforcement ou l'introduction d'un collège environnemental dans les CESER est une bonne chose, mais il faut laisser à chaque région une liberté d'organisation, afin de respecter les spécificités locales et laisser aux CESER une autonomie et une place qui ne doit pas être celle d'un doublon local d'un CESE dont on se mande parfois à quoi il sert.
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