Amendement N° 1473 (Sort indéfini)

L'objet de cet amendement est de rappeler très précisément les principes de base du développement durable et de replacer explicitement le développement économique et social dans la perspective du développement durable.

L'amendement proposé reprend dans une volonté de cohérence les termes de « développement économique et de progrès social » posés par l'article 1er de la loi Grenelle 1 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009).

En effet, l'article 100 quater affiche très clairement le volet environnemental du développement durable en reprenant dans ses points 1 et 2 l'article 1er de la loi Grenelle 1. Mais cet article ne va pas au bout de cette « traduction » juridique du Grenelle 1 dans le code de l'environnement puisqu'il oublie le développement économique et le progrès social.

Le principe de développement durable tel qu'issu de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement est un principe qui vise à concilier simultanément des préoccupations économiques, sociales et environnementales.

Les volets économique et social du développement durable sont au coeur du développement durable puisque conformément à la Déclaration de Rio, «Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable » (principe n°1). Il semble essentiel de reprendre ces éléments afin de maintenir au principe du développement durable son objectif équilibré de développement économique, de progrès social et de préservation de l'environnement.