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Propositions de loi de Marc Laffineur

18 propositionss de loi signées

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

Cosignataire (1 commentaire)

31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2702 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2645 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2525 visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

10/07/2009 — Proposition de résolution N° 1797 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

11/07/2008 — Proposition de résolution N° 1031 portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Auteur pour la Commission des affaires européennes

25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

17/12/2007 — Proposition de loi N° 463 visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

25/10/2007 — Proposition de loi N° 223 relative à la prise en compte des adoptions multiples et des adoptions intervenues avant le 1er octobre 1978 pour la retraite des fonctionnaires

25/10/2007 — Proposition de loi N° 224 tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

13/07/2007 — Proposition de résolution N° 69 portant sur des propositions d'actes communautaires sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

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