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12 juillet 2010
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2702
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
écrite par
Marc Laffineur
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 2701 sur des actes de l'Union européenne
Rapport N° 2713 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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