Rapport d'information N° 2701
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)
écrit par Marc Laffineur rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une procédure budgétaire nouvelle et accélérée, un contexte économique particulièrement contraignant, une série de questions en suspens : l'élaboration du budget de l'Union européenne pour 2011 s'est engagée dans des conditions extrêmement difficiles.
Pour la première fois, les nouvelles dispositions relatives à la procédure budgétaire, issues du Traité de Lisbonne, s'appliquent.
Le Parlement européen et le Conseil, placés désormais sur un pied d'égalité en matière de pouvoir budgétaire, sont amenés à revoir leurs stratégies et leur calendrier.
Le pouvoir du Parlement européen est accru, le budget sera adopté en une seule lecture par chacune des deux branches de l'autorité budgétaire, suivie, en novembre, par une conciliation.
Outre la difficulté propre à la première utilisation d'une procédure, le contexte économique européen, dans une crise financière et économique renouvelée, rend l'exigence de maîtrise des budgets...
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