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10 juillet 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1797
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)
écrite par
Marc Laffineur
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 1805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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