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15 juillet 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 1805
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)
écrit par
Jean-Louis Dumont
rapporteur pour la
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Proposition de résolution N° 1797 sur les travaux conduits par les institutions européennes
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