Amendements de Marc Laffineur

I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au nombre : « 150 », le nombre : « 130 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à calibrer différemment l'écrêtement du complément de garantie des communes en 2011. Cet éc...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « d) La dernière phrase du sixième alinéa est ainsi rédigée : « En 2011, ces montants sont identiques à ceux perçus au titre de 2010, après minoration, le cas échéant, en application du 1.2.4.2 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et majoration, le cas échéant, en applicat...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6264-3 du code général des collectivités territoriales et à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6364-3 du même code, les mots : « aux premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de » sont remplacés par le mot ...

I. - À la fin de l'alinéa 18, substituer aux mots : « l'année précédente », les mots : « en 2010 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « du complément de », les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « résultant de », les mots : « mentionnées à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « fiscal », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « hors », les mots : « à l'exception des ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « résultant du », les mots : « mentionnées au ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de l'article 1609 nonies C ou de », les mots : « mentionné à l'article 1609 nonies C ou de celui mentionné à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 2334-41 », la référence : « L. 2334-40 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le changement de numérotation prévu à l'article 82.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ces dispositions ne s'appliquent », les mots : « le présent alinéa ne s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1614-6, les mots : « globale d'équipement des communes et » sont remplacés par les mots : « d'équipement des territoires ruraux des communes et la dotation globale d'équipeme...

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer à la dernière occurrence du mot : « les », le mot : « leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « c) Les communes de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient de la dotation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 38, substituer aux mots : « l'aide » les mots : « la subvention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « désignés en application du » les mots : « visés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « L'ensemble des crédits est attribué » les mots : « Les crédits de la dotation visée à l'article L. 2334-32 sont attribués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « aux 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, après le mot : « groupements » insérer les mots : « de communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.