Interventions de Marc Goua
357 interventions trouvées.
Selon les indications qui m'avaient été données, il semblerait que, pour les reconstructions et les travaux dans les maisons de retraite qui dépendent d'elle, l'ARS disposerait de 1,6 million d'euros. J'espère donc que, lors de la réunion que vous avez annoncée, la CNSA va prévoir des crédits supplémentaires car, avec une telle somme, financer ...
Je n'ai pas trouvé dans le rapport de la Cour des comptes d'éléments témoignant, en matière d'imposition des entreprises, d'une telle différence par rapport aux pays voisins. En ce qui concerne l'IS, seriez-vous favorable à une fiscalité différenciée selon que les profits sont réinvestis dans l'entreprise ou distribués aux actionnaires ?
En évoquant les problèmes de transmission des entreprises, il me semble que vous avez passé sous silence certaines possibilités existantes. D'abord, les fonds de commun de placement à risques peuvent déjà porter les capitaux d'actionnaires qui ne seraient pas intéressés par la gestion directe. Ensuite, des dispositifs fiscaux prévoient aussi un...
Pas seulement pour elles !
Dans les produits de taux que vous détenez, quelle est la part respective des taux variables et des taux fixes qui devraient receler respectivement des plus et des moins-values latentes ?
La faible intervention des sociétés de capital-risque n'est-elle pas due à l'atomisation des capital-risqueurs ? Ceux-ci sont partout, mais ils ne s'engagent pas, car ils lèvent peu de fonds. Peut-être faut-il faire un effort sur la réglementation
Je voudrais moi aussi compléter la question sur la CSPE en demandant au ministre et au Premier président de la Cour des comptes s'ils considèrent légitime de faire reposer sur le seul consommateur d'électricité une part essentielle du financement du soutien au développement des énergies renouvelables et des autres charges du service public de l...
Et pourquoi ne pas affecter les quelque 1 400 milliards d'encours d'assurance-vie au remboursement de la dette publique ?.. Plus sérieusement, les encouragements fiscaux donnés à l'assurance-vie avaient pour but de consolider les ressources des banques qui, traditionnellement, transforment les dépôts à vue en crédits à long terme. On observe d...
Les biens professionnels étant exonérés de l'ISF, des holdings et des filiales se sont créées pour permettre à des personnes d'être à la fois actionnaires au titre d'une SCI et locataires. Quel est, selon vous, le montant de la perte résultant de ces montages ? Par ailleurs, comment accueilleriez-vous une nouvelle fiscalisation de l'immobilier...
Monsieur le ministre, vous l'avez répété et vous l'aviez d'ailleurs dit lors d'une interview : vous êtes la mauvaise conscience du Gouvernement. Mais n'auriez-vous pas vous-même mauvaise conscience à gérer un budget de 12 % moins élevé en 2011 qu'en 2010 ? Vous nous dites que c'est dû simplement à la baisse des exonérations, mais j'ai des chiff...
François Pupponi a fait état des réussites de l'ANRU : dans ma ville, j'ai pratiquement terminé et c'en est effectivement une. Reste que nous sommes dans la période de tous les dangers, à cause de la crise : contrairement à ce que vous indiquez, le chômage qui avait plutôt moins progressé est plutôt en train de s'accélérer dans les quartiers di...
Pour m'être longtemps situé de l'autre côté de la barrière, je peux vous affirmer que 1997 n'est pas l'An I des délocalisations. Le phénomène a toujours existé. Elles doivent donc être constantes, avec ou sans l'ISF.
Si la sinistralité est relativement basse et les besoins de trésorerie moindres, c'est aussi parce que l'activité n'a pas redémarré et grevé les besoins en fonds de roulement. Pourriez-vous intervenir en cas de tension des trésoreries ?
Je tiens à m'inscrire en faux sur deux points précis : d'une part, les banques sont tenues de déclarer mensuellement à la Banque de France les crédits alloués aux PME, notamment ceux issus du Livret A et du Livret de développement durable, l'absence de centralisation étant impensable ; d'autre part, selon les derniers chiffres de l'USH, les sub...
Il est choquant d'associer le besoin en fonds propres des banques au niveau de centralisation du Livret A. Vous avez lié coût de la collecte et taux de crédit. Or, depuis un certain nombre d'années, les bilans des banques ont évolué. On nous a expliqué que les commissions et Dieu sait que les banques se sont montrées gourmandes en cette mat...
Tout d'abord, je souhaite revenir sur ce procédé peu commun qui consiste à présenter conjointement à la représentation nationale un collectif budgétaire et le projet de loi de finances pour 2011. De plus, certaines dispositions prévues par ce projet de loi de finances rectificative ne semblent pas à leur place. Je pense à l'article 12 portant ...
S'agissant du PEL, vous parlez à la fois d'une rémunération plus attractive sur les marchés et d'un taux fixé d'avance : ces deux affirmations me semblent contradictoires. La taxe d'aménagement, qui remplacera la taxe locale d'équipement TLE , fera l'objet d'un abattement de 50 % qui s'appliquera au logement social et qui, par conséquent, l...
On ne peut certes qu'approuver la philosophie de la péréquation proposée, mais certains points demeurent inquiétants quant à la répartition du fonds, qui serait laissée au bon vouloir de l'organe délibérant de l'EPCI, sans critère préalable, à l'exception du seuil de 50 %. Quelles seront ensuite les clés de répartition ? Certaines expériences r...
Il est prévu, dans le cadre de la péréquation, de mener une étude sur les modalités de la répartition du fonds de péréquation. Nous proposons d'étendre le champ de l'étude à celles de son alimentation.
