Interventions de Marc Goua
357 interventions trouvées.
Le budget 2011 recèle des attaques sans précédent contre la politique de solidarité nationale qui fonde de notre pacte républicain. Après avoir fait main basse sur le 1 % logement pour financer l'ANRU et l'ANAH, vous franchissez un nouveau pas en imposant les plus démunis désormais assujettis à une taxe de 2 % sur les loyers des logements soci...
Belle solidarité ! Nos concitoyens les plus en difficulté qui vivent dans le parc social pallieront donc la carence de l'État à hauteur de 340 millions d'euros. Dans son principe même, cette ponction est injuste et dangereuse pour les organismes et les locataires, pour la cohésion sociale et pour l'activité économique. Cela se traduira, que v...
Je salue le travail accompli par le Rapporteur spécial et le Rapporteur général du budget pour diminuer l'effet du gel des dotations, en particulier s'agissant de l'enveloppe de la dotation de solidarité urbaine la DSU. Une question néanmoins, par rapport au gel de la dotation forfaitaire : dans quelle mesure les collectivités vont-elles pouv...
Ce qui ressort de ce rapport, c'est l'augmentation assez considérable des coûts. Y concourent, notamment, la longueur des délais et, par ailleurs, le fait que les personnes n'ont pas la faculté de travailler ce qui entraîne des coûts très importants, en particulier pour les conseils généraux.
Monsieur le Rapporteur spécial, je ne partage pas votre optimisme relatif sur l'évolution du financement du logement. Après le hold-up sur le 1 % l'an dernier, voici l'attaque contre les bailleurs sociaux. S'y ajoutent des mesures d'économie sans précédent, notamment sur les PLAI et sur les PLU. On voit pourtant apparaître des difficultés de lo...
Comme notre collègue de Courson, je pense qu'il faut éviter certaines confusions qui risquent d'avoir des conséquences graves.
Ils étouffent !
Un certain nombre d'établissements bancaires commencent à faire de la publicité incitant à faire deux déclarations : une pour le mari, une pour la femme, lesquels bénéficieront alors d'une réduction de deux fois 20 000 euros. Le plafonnement dont vous parlez est donc aujourd'hui détourné.
Dans les propositions que nous avons formulées, le taux d'IS est différencié si les fonds sont laissés dans l'entreprise. Cela s'est déjà pratiqué, avec cet effet que les fonds propres des entreprises en ont été très sensiblement confortés. Cela faisait en outre mieux ressortir les résultats des entreprises. Je pense donc que vous voterez ces p...
Ce n'était pas le cas !
Cet excellent rapport a le mérite de souligner même si notre Rapporteur spécial a mal terminé en parlant de possibilités de réduire les crédits ! le décalage entre le discours présidentiel du 8 février 2008 relatif à un plan Marshall pour les banlieues et la réalité : une baisse de 12 % des crédits de paiement, ce qui est énorme pour des qu...
Je savais que le docteur Laffineur était anesthésiste ; je me demande s'il n'a pas employé ce soir la méthode Coué pour se persuader que les collectivités vont bien et que la loi de finances de 2011 va améliorer leur situation. Il y a peut-être d'autres choses à faire.
Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi de finances que vous qualifiez vous-même d'austère et d'historique.
La situation catastrophique de nos comptes publics et notre endettement imposent effectivement une remise en ordre de nos finances. Nous sommes d'accord sur le constat mais nous divergeons sur les remèdes qu'il convient d'appliquer et sur vos propositions. Vous tentez de faire croire que les dérèglements sont entièrement dus à la crise que no...
Je soutiens également l'amendement du rapporteur général. Nous connaissons actuellement des taux obligataires exceptionnellement bas et une hausse des taux semble inévitable. Elle générera des moins-values conséquentes.
Que l'actif du fonds soit constitué pour 40 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital n'implique pas que ce taux relève d'une participation au sein d'une société.
Je retire l'amendement.
Nous souhaitons fixer le montant minimum de la contribution qu'Aéroports de Paris (ADP) verse chaque année aux Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA) au même que celui de la dotation de l'État instaurée par l'article 18.
Je retire également cet amendement.
