Interventions de Marc Goua

Ma question, madame la secrétaire d'État chargée des sports, concerne la prise en charge des jeunes adultes handicapés et s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. À la suite de ma question écrite en décembre dernier, votre ministère est revenu sur sa circulaire du 4 mars 2009 relative à l'accueil des jeunes adultes handicapés. Vo...

C'est scandaleux !

Eh oui, bien sûr !

Le jeu des vases communicants !

Le problème est grave !

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (« Et trésorier de l'UMP ! » sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre, M. Pichon nous a présenté hier le rapport public de la Cour des comptes pour 2010. Ses conclusions corroborent les analyses que nou...

Ces déficits cumulés entraînent une aggravation de la dette publique qui, selon la Cour des comptes, pourrait approcher 100 % du produit intérieur brut en 2013, pour atteindre 2 000 milliards. La Cour confirme l'emballement de la dette en 2009. Or, l'an passé, elle avait précisé qu'une dette dépassant 90 % du PIB deviendrait ingérable et croîtr...

Quelle improvisation !

Je rappelle qu'une mesure similaire à celle que nous proposons avait été prise en son temps par Pierre Bérégovoy. De l'aveu des chefs d'entreprises eux-mêmes, elle avait eu des effets extrêmement positifs, en permettant le renforcement des fonds propres des entreprises. Par ailleurs, monsieur Chartier, pourquoi une « remontée de trésorerie » a...

Pour ce qui est des 15 milliards d'euros de dotations non consomptibles issues du grand emprunt, le document du ministère indique qu'il n'y a pas de décaissement en trésorerie pour les intérêts versés. Sauf erreur de ma part, cela ne concorde pas avec les autres tableaux. S'agissant de la taxation sur les bonus, les banques sont en effet tenue...

C'est sûr !

Très juste !

Je constate, comme mon collègueJérôme Cahuzac, qu'il n'est pas question de péréquation pour le bloc communal alors que tout le monde reconnaît qu'il y a des différences notoires entre les ressources des différentes communes. Quant au système de péréquation retenu pour les régions et les départements, il maintient les inégalités puisque l'on ne ...

C'est une sacrée dette, en effet ! Trente-cinq milliards d'euros, ce n'est plus rien !

Le Gouvernement n'a pas reconduit pour l'année 2009 la mesure d'indexation de la prime pour l'emploi mise en oeuvre en 2008, alors que l'inflation a été particulièrement forte. Par conséquent, le présent amendement propose de majorer de 50 % les seuils et barèmes de la prime pour l'emploi afin de reconstituer le pouvoir d'achat des ménages les ...

L'amendement propose de moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, selon les modalités de réinvestissement des bénéfices. Cette distinction entre bénéfices réinvestis et bénéfices distribués est pratiquée par certains des pays voisins et constitue un outil de politique fiscale pour orienter le...

Chacun reconnaît l'importance du crédit impôt recherche (CIR). Cependant le dispositif actuel n'est pas suffisamment ciblé en faveur des PME. Il est donc proposé par cet amendement de majorer le taux du crédit d'impôt pour les PME de 30 % à 40 %, avec une majoration à 55 % et 45 % au titre des première et deuxième années d'éligibilité. Il réins...

Le code général des collectivités territoriales dispose, dans son article L.1615-7, que les immobilisations confiées à un tiers ne figurant pas au nombre des collectivités ou établissements bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ne donnent pas lieu à attribution du fonds. Par exception à ce principe, l...

Le CEA mène effectivement différents types d'activités, certaines d'intérêt général, d'autres lucratives.

Cet amendement vise à modifier la définition des logements sociaux pris en compte pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) afin de l'adapter aux réalités du terrain. En effet, il apparaît que certains logements sociaux ne sont pas comptabilisés pour le calcul de la DSU uniquement en raison de la personnalité juridique du ba...