Interventions de Marc Goua

Cela signifie-t-il que les filiales de la CDC seraient incluses dans la DSU dès lors qu'elles ont le caractère de logement social ?

Je constate que vous êtes plus sévère lorsqu'il s'agit de contrôler les dépenses en faveur des plus démunis.

Le projet de loi comporte plusieurs dispositions importantes. En ce qui concerne le taux d'usure, il est proposé de modifier les taux applicables aux prêts, en répartissant désormais ces derniers dans des catégories définies à raison du seul montant de la somme empruntée. Je ne suis pas sûr que cela soit une bonne chose, car cela risque d'augme...

Il s'agit de revoir les règles de calcul du taux d'usure dont les variations suivraient celles du taux de refinancement des banques, en réduisant l'écart entre les taux observés selon la catégorie ou le montant des crédits. Les premières analyses indiquent que les modifications proposées par le présent projet de loi conduiraient à une augmenta...

Les dispositions en préparation ont fait l'objet d'une concertation assez longue pour que six trimestres suffisent à leur mise en oeuvre.

Mon amendement vise à instituer un garde-fou pour limiter les écarts entre taux fixe et taux variable.

Après avoir stigmatisé l'attentisme d'Oséo, je me dois de saluer maintenant sa réactivité. Vous avez déclaré, monsieur le président, garantir jusqu'à 90 % des concours. N'est-ce pas reconnaître la « faillite » du système bancaire ? Quand comptez-vous revenir à de plus justes proportions ? De même, Oséo est présent sur le financement à court ter...

Il coule d'ailleurs ! Quelle galère !

Vous n'avez pas l'air, monsieur le secrétaire d'État, de connaître les difficultés des villes de banlieue, ni même de les croire : c'est inquiétant. S'agissant de l'effet insuffisamment péréquateur de la DSU, je vous renvoie à un rapport de la Cour des comptes que nous avons reçu la semaine dernière. Monsieur le rapporteur spécial, selon mes c...

Très bien ! (Le sous-amendement n° 352 est adopté.) (L'amendement n° 248, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (L'article 56, amendé, est adopté.)

Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation. Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « or...

Je tiens à insister sur les problèmes de la DSU et de la péréquation. Toutes les études indiquent que l'effet de péréquation exercé par la DSU est très limité, ce qui milite pour une concentration de cette dotation sur les communes les plus en difficulté, dont les revenus et les charges présentent des écarts énormes avec ceux des communes « or...

Ce n'est pas ce que nous disons !

Ce n'est pas ce que nous disons !

Permettez-moi au préalable une remarque factuelle : les études faites par des cabinets spécialisés montrent que l'effet péréquateur de la DSU n'est jamais que de 17 %, ce qui laisse de la marge ! Comme François Pupponi, je ressens une vive tension dans les quartiers. Ceux-ci ont subi de plein fouet la crise, le chômage des jeunes s'est accru a...

Permettez-moi au préalable une remarque factuelle : les études faites par des cabinets spécialisés montrent que l'effet péréquateur de la DSU n'est jamais que de 17 %, ce qui laisse de la marge ! Comme François Pupponi, je ressens une vive tension dans les quartiers. Ceux-ci ont subi de plein fouet la crise, le chômage des jeunes s'est accru a...

Nous avons déjà longuement discuté en commission élargie de l'importance de cibler l'augmentation de la DSU en 2010 sur les 150 premières communes du classement de la DSU. Nous maintenons notre position.

Il s'agit de « flécher » les crédits de la DDU sur les cent premières communes du classement résultant de l'indice synthétique de ressources et de charges utilisé pour le calcul de la DSU.

Cet amendement doit permettre de tenir compte des contraintes de certaines communes de grande superficie en leur offrant une bonification de leur dotation forfaitaire afin de répondre à un impératif d'aménagement du territoire et de solidarité nationale.

Cet amendement vise à supprimer la distinction entre couples et célibataires en matière de crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement, qui constitue une discrimination à l'encontre des célibataires.